Traduction de «Review after four years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review after four years
examen quadriennal

Four-year review of the child sexual abuse provisions of the Criminal Code and the Canada Evidence Act
Examen de quatre ans des dispositions du Code criminel et de la loi sur la preuve au Canada sur l'exploitation sexuelle des enfants

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is subject to a review after two years which can adjust the advance warning to two or four weeks.
Cette mesure fera l'objet d'un réexamen au bout de deux ans, pour déterminer si ce délai doit être porté à deux ou à quatre semaines;

1. Rights of the Office to the payment of a fee shall be extinguished after four years from the end of the calendar year in which the fee fell due.
1. Le droit de l'Office d'exiger le paiement de taxes se prescrit par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

2. Rights against the Office for the refunding of fees or sums of money paid in excess of a fee shall be extinguished after four years from the end of the calendar year in which the right arose.
2. Les droits à l'encontre de l'Office en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu par celui-ci lors du paiement de taxes se prescrivent par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le droit a pris naissance.

By Decision No 2/2008 of 7 March 2008, the ACP-EC Committee of Ambassadors appointed the members of the Executive Board of the Centre for the Development of Enterprise (three EU members and three ACP members) for a five-year term of office, subject to review after one year for the EU members and after two and a half years for the ACP members.
Par décision no 2/2008 du 7 mars 2008, le Comité des ambassadeurs ACP-CE a nommé les membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (trois membres UE et trois membres ACP) pour un mandat de cinq ans, sous réserve d’un réexamen au bout d’un an pour les membres de l’Union européenne et de deux ans et demi pour les membres ACP.

(22) In the interest of guaranteeing that the purchasing power of Community officials develops in parallel with that of national civil servants in central government of the Member States, it is essential to preserve the principle of a multi-annual adjustment mechanism for pay, known as "the Method", by extending its application until 31 December 2012 with a review after four years for consistency with budgetary discipline.
(22) Afin de garantir aux fonctionnaires des Communautés européennes une évolution du pouvoir d'achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des administrations centrales des États membres, il est essentiel de maintenir le principe d'un mécanisme d'adaptation pluriannuelle des rémunérations, dénommé "méthode", en étendant sa durée d'application jusqu'au 31 décembre 2012 et en prévoyant sa révision, après quatre ans, en vue d'assurer le respect de la discipline budgétaire.

For that reason, any future proposal to modify the existing Community framework of alcohol taxation should include an amendment to Article 8 of Directive 92/84/EEC to provide for a review every four years instead of every two years.
Pour cette raison, toute proposition de modifier le cadre communautaire existant de l'imposition de l'alcool devrait comprendre une modification de l'article 8 de la directive 92/84/CEE de façon à prévoir le réexamen des taux tous les quatre ans au lieu de tous les deux ans.

2. Rights against the Office for the refunding of fees or sums of money paid in excess of a fee shall be barred after four years from the end of the calendar year in which the right arose.
2. Les droits à l'encontre de l'Office en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu par celui-ci lors du paiement de taxes se prescrivent par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle les droits ont pris naissance.