Vertaling van "Review and Assessment Sub-Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Review and Assessment Sub-Committee
Sous-comité d'étude et d'appréciation

Interdepartmental Senior Management Committee on Environmental Assessment Sub-Committee on Follow-Up
Comité interministériel de la haute direction sur l'évaluation environnementale - Sous-comité de suivi

Organizational Assessment Sub-Committee
Sous-comité de l'évaluation organisationnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ECHA then submitted its draft review report to its Committee for Risk Assessment (RAC) for a detailed evaluation.
L'ECHA a saisi son comité d'évaluation des risques (CER) pour une évaluation approfondie.

Once agreed, the operational conclusions shall be attached to the minutes and their implementation shall be reviewed during any subsequent meeting of the SPS Sub-Committee.
Une fois adoptées, les conclusions opérationnelles sont jointes au procès-verbal et leur mise en œuvre fait l'objet d'un suivi au cours des réunions ultérieures du sous-comité SPS.

Once agreed, the operational conclusions shall be attached to the minutes and their implementation shall be reviewed during any subsequent meeting of the GI Sub-Committee.
Une fois adoptées, les conclusions opérationnelles sont jointes au procès-verbal et leur mise en œuvre fait l'objet d'un suivi au cours des réunions ultérieures du sous-comité IG.

The review by the ethics committee may encompass aspects addressed in Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial as referred to in Article 6 and in Part II of that assessment report as referred to in Article 7 as appropriate for each Member State concerned.
L'examen par le comité d'éthique peut englober des aspects mentionnés dans la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique visé à l'article 6, et dans la partie II dudit rapport d'évaluation visé à l'article 7, comme il convient pour chaque État membre concerné.

Member States shall ensure that the timelines and procedures for the review by the ethics committees are compatible with the timelines and procedures set out in this Regulation for the assessment of the application for authorisation of a clinical trial.
Les États membres veillent à ce que les délais et les procédures pour l'examen par les comités d'éthique soient compatibles avec les délais et procédures établis dans le présent règlement en ce qui concerne l'évaluation de la demande d'autorisation d'un essai clinique.

In accordance with Article 15(4) of Regulation (EC) No 1451/2007, the findings of the review were incorporated in an assessment report reviewed within the Standing Committee on Biocidal Products on 13 March 2014.
Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1451/2007, les conclusions de cet examen ont été intégrées dans un rapport d'évaluation lors de la réunion du comité permanent des produits biocides du 13 mars 2014.

Moreover, since a full power of review has been given to the Appeals Committee, in relation to the assessments and scores contained in an assessment report, it is necessary for the court of first instance to verify, naturally in the context of its restricted power of review, whether and to what extent the committee has fulfilled its duty to carry out a full review in accordance with the applicable rules.
Par ailleurs, dès lors qu’un pouvoir de contrôle entier a été conféré au comité de recours, en ce qui concerne les appréciations contenues et les notes attribuées dans un rapport d’appréciation, il est indispensable pour le juge de première instance de vérifier, certes dans le cadre de son contrôle restreint, si et dans quelle mesure ledit comité s’est acquitté de ce devoir de contrôle entier conformément aux règles applicables.

With regard to the result of review by the Supervisory Committee and assessment of the action taken by the Office, the Commission considers that this is a matter for the Committee itself.
En ce qui concerne le résultat des contrôles du comité de surveillance et l'appréciation des suites données par l'Office, la Commission considère qu'il revient au comité de se prononcer.

Each party will set up a National Scientific Advisory Committee to conduct scientific reviews and assessments, make recommendations to its own government and ensure the regular exchange of data among the parties.
Chaque partie met en place un comité consultatif scientifique national pour procéder à une analyse et à une évaluation scientifique, formuler des recommandations à son gouvernement et assurer l’échange régulier de données entre les parties.