Vertaling van "Review Existing Information Materials " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Review of Existing Information Materials
revue des documents d'information

Hazardous Materials Information Review Commission [ HMIRC | Hazardous Materials Information Review Commission Canada ]
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [ CCRMD | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada ]

An Act to amend the Hazardous Products Act and Canada Labour Code, to enact the Hazardous Materials Information Review Act and to amend other Acts in Relation thereto
Loi visant la modification de la Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l'édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d'autres lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The investment product manufacturer shall review the information contained in the key information document regularly and shall revise the document where the review indicates that material changes need to be made in accordance with Article 8 , in particular if materially significant changes have been made to the product and in particular with regard to the appreciation of risks or the creation of value in the investment management and relevant risk in the investment management, and make available promptly the revised version.
1. L'initiateur de produits d'investissement réexamine régulièrement le contenu du document d'informations clés et révise ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications significatives sont nécessaires conformément à l'article 8, en particulier si des changements véritablement significatifs ont été apportés au produit, et notamment en ce qui concerne l'appréciation des risques ou la création de valeur dans la gestion de l'investissement et de risques pertinents dans la gestion de l'investissement, et met rapidement la version révisée à disposition.

In addition to the information already available on the e-Justice Portal, existing useful material from other sources, including the Member States and Eurojust, should also be used as far as possible.
Il convient également d’utiliser autant que possible, outre les informations déjà disponibles sur le portail e-Justice, le matériel utile existant provenant d’autres sources, y compris des États membres et d’Eurojust.

1. The investment product manufacturer shall review the information contained in the key information document regularly and shall revise the document where the review indicates that material changes need to be made in accordance with Article 8, in particular if materially significant changes have been made to the product and in particular with regard to the appreciation of risks or the creation of value in the investment management and relevant risk in the investment management, and make available promptly the revised version.
1. L'initiateur de produits d'investissement réexamine régulièrement le contenu du document d'informations clés et révise ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications significatives sont nécessaires conformément à l'article 8, en particulier si des changements véritablement significatifs ont été apportés au produit, et notamment en ce qui concerne l'appréciation des risques ou la création de valeur dans la gestion de l'investissement et de risques pertinents dans la gestion de l'investissement, et met rapidement la version révisée à disposition.

40. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including as part of NATO or between intelligence and security services, must be conducted only with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on the Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts' human rights records before entering into any new agreement, notably on intelligence cooperation and information-sharing, review existing agreements where those counterparts fail to respect human rights, and inform Parliament of the conclusions of such assessments and reviews;
40. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, ne peuvent être menées que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doivent s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraient effectuer un examen approfondi des antécédents de leurs partenaires en matière de droits de l'homme avant d'adhérer à tout nouvel accord, notamment en matière de coopération des services de renseignements et de partage d'informations, réviser les accords actuellement en vigueur lorsque leurs partenaires ne respectent pas les droits de l'homme, et informer le Parlement européen des conclusions de ces examens et de ces révisions;

40. Reaffirms that the international fight against terrorism and bilateral or multilateral international cooperation in this area, including as part of NATO or between intelligence and security services, must be conducted only with full respect for human rights and fundamental freedoms and with appropriate democratic and judicial oversight; calls on the Member States, the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to ensure that these principles are applied in their foreign relations, and insists that they should make a thorough assessment of their counterparts’ human rights records before entering into any new agreement, notably on intelligence cooperation and information-sharing, review existing agreements where those counterparts fail to respect human rights, and inform Parliament of the conclusions of such assessments and reviews;
40. réaffirme que la lutte internationale contre le terrorisme et la coopération internationale bilatérale ou multilatérale dans ce domaine, y compris dans le cadre de l'OTAN ou entre les services de renseignements et de sécurité, ne peuvent être menées que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doivent s'accompagner d'un contrôle démocratique et judiciaire approprié; invite les États membres, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le Conseil à garantir l'application de ces principes dans leurs relations extérieures, et insiste sur le fait que ces institutions devraient effectuer un examen approfondi des antécédents de leurs partenaires en matière de droits de l'homme avant d'adhérer à tout nouvel accord, notamment en matière de coopération des services de renseignements et de partage d'informations, réviser les accords actuellement en vigueur lorsque leurs partenaires ne respectent pas les droits de l'homme, et informer le Parlement européen des conclusions de ces examens et de ces révisions;

When conducting peer reviews, existing information and evaluations already made with regard to the competent authority concerned shall be taken into account.
Lors des examens par les pairs, les informations existantes et les évaluations déjà réalisées à propos de l’autorité compétente concernée sont prises en compte.

reviewing existing regulations preventing the use of those materials.
revoyant les réglementations existantes qui empêchent l'utilisation de ces matériaux.