The Commission proposes to start developing rules on ship recycling that transpose the essential Convention requirements for ships (surveys, certificates, Inventory of Hazardous Materials) and ship recycling facilities, as well as obligations for reporting and communication of information.
La Commission propose de commencer à élaborer des règles en matière de recyclage des navires destinées à transposer les exigences essentielles de la convention en ce qui concerne les navires (visites techniques, certificats, inventaire des matériaux dangereux) et les installations de recyclage des navires, ainsi que les obligations de la convention en matière de rapports et de communication d’informations.