Vertaling van "Review subsequent events " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

post balance sheet event | subsequent event
événement postérieur à la clôture

subsequent event | post-balance sheet event
événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event
éléments postérieurs aux travaux d'audit

subsequent event
événement postérieur aux travaux d’audit

subsequent event
événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

in the case of a repeat offence [ in the case of a second or subsequent offence | in the event of a repeat offence | in the event of a second or subsequent offence ]
en cas de récidive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are generally two types of those subsequent events: those that would provide further evidence of a condition that exists as of the year end, and those indicative of conditions that will arise subsequent to the year end but have no effect on the year under review.
Il y a généralement deux types d'événements postérieurs: ceux qui donneraient des preuves supplémentaires d'une condition existante à la fin de l'exercice et ceux qui indiquent des conditions qui se produiront après la fin de l'exercice mais qui n'ont pas d'effet sur l'exercice à l'étude.

(c) Notwithstanding the principles in subparagraphs (a) and (b), in the event that the total volume of gas offered for shipment exceeds the efficient capacity of the Pipeline, the method of cost allocation for the cost of service for shipments of Alaskan gas (minimum entitlement 2.4 bcfd) or Northern Canadian gas (minimum entitlement 1.2 bcfd) in excess of the efficient capacity of the Pipeline will be subject to review and subsequent agreement by both Governments; provided however that shippers of either country may transport additional volumes without such review and agreement, but subject to appropriate regulatory approval, if such transportation does not lead to a higher cost of service or share of Pipeline fuel requirements attributable to shippers of the other country.
c) Nonobstant les principes énoncés aux sous-alinéas a) et b), si le volume total de gaz que l’on veut expédier excède la capacité d’exploitation efficace du Pipe-line, la méthode de répartition des coûts servant à déterminer les frais de service pour le transport du gaz de l’Alaska (droit minimum de 2,4 milliards de pieds cubes par jour) ou de gaz du Nord canadien (droit minimum de 1,2 milliard de pieds cubes par jour) excédant ladite capacité pourra faire l’objet d’une révision par les deux Gouvernements et d’un accord subséquent entre les deux Gouvernements, pourvu, toutefois, que les expéditeurs de l’un ou l’autre pays puissent transporter des volumes additionnels sans une telle révision et un tel accord, mais, sous réserve de l’approbation réglementaire appropriée, si un tel transport entraîne des frais de service plus élevés ou une portion plus élevée des exigences du Pipe-line en matière de combustible imputables aux expéditeurs de l’autre pays.

So you'd be familiar with the 1996 report of Justice Arthur with respect to certain events at the Prison for Women in Kingston, and the subsequent 2003 Canadian Human Rights Commission report, Protecting Their Rights: A Systematic Review of Human Rights in the Correctional Services for Federally Sentenced Women.
Vous connaissez donc certainement le rapport publié en 1996 par la juge Arthur au sujet de certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, ainsi que le rapport publié ultérieurement, en 2003, par la Commission canadienne des droits de la personne, rapport intitulé Protégeons leurs droits: Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral.

The subsequent provisions of the Convention relate essentially to the role and tasks of the bodies and institutions responsible for reviewing and evaluating the implementation of the Convention (Articles 18 and 19), the rules applicable in the event of non-compliance with the obligations laid down by it or disputes concerning its interpretation or application (Articles 17 and 20) and the procedure to be followed for amendments to the Convention or its annexes, or for the adoption of additional annexes (Articles 21 and 22).
15 Les dispositions subséquentes de la convention portent, essentiellement, sur le rôle et les missions des organes et institutions chargés de suivre et d’évaluer l’application de la convention (articles 18 et 19), les règles applicables en cas de non-respect des obligations prévues par celle-ci ou de différends relatifs à son interprétation ou à son application (articles 17 et 20) ainsi que la procédure à suivre en cas d’amendements à la convention ou à ses annexes, voire pour l’adoption d’annexes supplémentaires (articles 21 et 22).

At the review conference, many other countries indicated that in light of the events of September 11, which subsequently followed and in light of subsequent bioterrorism attacks using anthrax, they were in the process of revising or supplementing their own legislation relevant to biological weapons.
À la conférence d'examen, beaucoup d'autres pays ont indiqué que les événements du 11 septembre, survenus après les négociations, ainsi que les attentats subséquents à l'anthrax, les avaient convaincus de réviser ou d'ajuster leurs propres lois concernant les armes biologiques.

In any event, within three years of the entry into force of this Directive and every subsequent three years, the situation with regard to the exemptions or reductions authorized in accordance with paragraph 1 shall be reviewed on the basis of a report by the Commission.
En tout état de cause, dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et tous les trois ans par la suite, la situation en ce qui concerne les exonérations ou réductions autorisées conformément au paragraphe 1 est examinée sur la base d'un rapport de la Commission.

In any event, within three years of the entry into force of this Directive and every subsequent three years, the situation with regard to the refunds authorised in accordance with paragraph 3 shall be reviewed on the basis of a report by the Commission.
En tout état de cause, dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et tous les trois ans de suite, la situation en ce qui concerne les remboursement autorisés conformément au paragraphe 3 est examinée sur la base d'un rapport de la Commission.

In any event, within three years of the entry into force of this Directive and every subsequent three years, the situation with regard to the exemptions or reductions authorised in accordance with paragraph 1 shall be reviewed on the basis of a report by the Commission.
En tout état de cause, dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente directive et tous les trois ans par la suite, la situation en ce qui concerne les exonérations ou réductions autorisées conformément au paragraphe 1 est examinée sur la base d'un rapport de la Commission.

Subsequent events, starting October 28, 1993 with the appointment of Robert Nixon to review the deal, have resulted in its cancellation.
Les événements qui ont suivi à compter du 28 octobre 1993 avec la nomination de Robert Nixon pour étudier la transaction, ont conduit à son annulation.