Traduction de «Revised Minnesota Paper Form Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revised Minnesota Paper Form Board Test [ Revised Minnesota Paper Form Board | Minnesota paper form-board ]
Minnesota Paper Form Board révisé [ test paper form-board de l'Université du | Minnesota | test paper form-board de Minnesota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) For greater certainty, the expenditures of the Board associated with purchasing and maintaining the insurance referred to in subsection (2) shall form part of the budget or revised budget of the Board in respect of a fiscal year.
(3) Les frais découlant de l’assurance sont inscrits au budget, original ou rectificatif, de l’Office pour l’exercice en cause.

The Borders of Solidarity: How Countries Determine the Public/Private Mix in Spending and the Impact on Health Care" by Colleen M. Flood, Mark Stabile and Carolyn Hughes Tuohy (University of Toronto), Forthcoming in Health Matrix, Vol 12, No. 2, Summer 2002 (A revised version of a paper that formed part of a collection of papers entitled Lessons from Away: What Canada Can Learn from Other Health Care Systems (30 April 2001, A Report for Health Canada, by Colleen M. Flood, Mark Stabile, & Carolyn Hughes Tuohy).] Revised since April.
Structure, dynamique et effet du financement mixte public?privé des systèmes de santé, par Colleen M. Flood, Mark Stabile et Carolyn Hughes Tuohy (Université de Toronto). À paraître dans Health Matrix, vol. 12, no 2, été 2002 (Version révisée d'un document faisant partie du recueil de documents intitulé " Leçons d'ailleurs : ce que le Canada peut apprendre d'autres systèmes de santé " (le 30 avril 2001, Rapport pour Santé Canada, par Colleen M. Flood, Mark Stabile, et Carolyn Hughes Tuohy).] Révisé depuis avril.

23. Calls on the Commission to make better use of White Papers presenting draft legislative proposals for consideration; considers that this would reduce the frequency with which proposals have to undergo substantial, if not wholesale, revision during the legislative process; further considers that this would aid evaluation of the proportionality of suggested legislation, which is often difficult when only outline proposals are presented initially in Green Paper form;
23. invite la Commission à tirer un meilleur parti des livres blancs présentant les projets législatifs à examiner; estime que cela réduirait la fréquence à laquelle les propositions doivent subir des révisions substantielles, ou même totales, lors du processus législatif; estime de plus que l'évaluation de la proportionnalité des réglementations proposées y gagnerait, sachant que cette tâche s'avère souvent difficile lorsqu'on ne dispose que d'esquisses de propositions sous la forme de livres verts;

24. Calls on the Commission to make better use of White Papers presenting draft legislative proposals for consideration; considers that this would reduce the frequency with which proposals have to undergo substantial, if not wholesale, revision during the legislative process; further considers that this would aid evaluation of the proportionality of suggested legislation, which is often difficult when only outline proposals are presented initially in Green Paper form;
24. invite la Commission à tirer un meilleur parti des livres blancs présentant les projets législatifs à examiner; estime que cela réduirait la fréquence à laquelle les propositions doivent subir des révisions substantielles, ou même totales, lors du processus législatif; estime de plus que l'évaluation de la proportionnalité des réglementations proposées y gagnerait, sachant que cette tâche s'avère souvent difficile lorsqu'on ne dispose que d'esquisses de propositions sous la forme de livres verts;

1. Welcomes the Commission’s Green Paper, but stresses that the revised framework should be supported by efficient implementation tools and concrete measures as well as reinforced supervision at national and EU level to avoid the risk of it being only formally adopted by boards; believes that the revised framework must also take into account that company law in Member States stems from different traditions and judicial principles and these differences should be respected while working towards a minimum EU CG model which allows among other aspects for a longer-term perspective for the involvement of employees in company boards;
1. se félicite du livre vert de la Commission, mais souligne que le cadre révisé devrait être soutenu par des instruments de mise en œuvre efficaces et des mesures concrètes, ainsi que par une supervision renforcée au niveau national et au niveau de l'Union, afin d'exclure le risque qu'il ne soit adopté que pour la forme par les conseils d'administration; estime que le cadre révisé doit également tenir compte du fait que le droit des sociétés des États membres découle de traditions et de principes juridiques différents et que ces différences doivent être respectées dans l'optique de créer un modèle de gouvernance d'entreprise a minima offrant, entre autres aspects, une perspective à plus long terme pour la participation des salariés aux conseils d'administration;

'denied boarding" means a refusal to accommodate passengers on a flight although they have a valid ticket, in paper or electronic form, and a confirmed reservation on that flight, and have presented themselves at the check-in desk within the required time limit and as stipulated, other than in circumstances where boarding is denied for disruptive behaviour, health and safety reasons or inadequate travel documentation;
"refus d'embarquement", refus d'accueillir les passagers sur un vol, bien qu'ils disposent d'un billet en cours de validité sous forme de document papier ou sous forme électronique ainsi que d'une réservation confirmée et qu'ils se soient présentés à l'enregistrement dans les délais et conditions requis, sauf dans les cas où l'embarquement est refusé du fait d'un comportement dérangeant, pour des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyage inadéquats;

(hb) ‘denied boarding’ means a refusal to accommodate passengers on a flight although they have a valid ticket, in paper or electronic form, a confirmed reservation on that flight, and have presented themselves at the check-in desk within the required time limit and as stipulated other than in circumstances where boarding is denied for disruptive behaviour, health and safety reasons or inadequate travel documentation;
h ter) "refus d'embarquement", refus d'accueillir les passagers sur un vol bien qu'ils disposent d'un billet en cours de validité sous forme de document ou sous forme électronique, d'une réservation confirmée et qu'ils se soient présentés à l'enregistrement dans les délais et conditions requis sauf si l'embarquement a été refusé du fait d'un comportement dérangeant, pour des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyage inadéquats.

Another key problem is that financial customers are not oranized overall to be able to hold the banks and other financial institutions accountable for poor service, mainly because of systemic barriers to consumers banding their resources together to form board-based and well-resourced industry watchdog groups (See the CCRC's Position Paper No.4: A Financial Consumer Organization for Canada: Balancing the Financial Services Marketplace for details.)
Un autre problème primordial vient du fait que les consommateurs financiers ne sont pas, dans l'ensemble, organisés de façon à pouvoir exiger des comptes des banques et des autres institutions financières lorsque le service est mauvais, essentiellement parce que le système même empêche les consommateurs de mettre leurs ressources en commun afin de constituer des groupes de surveillance de l'industrie appuyés largement par le public et avec des ressources suffisantes (Pour de plus amples détails, voir l'énoncé de principes n 4 du CCRC: Une organisation canadienne de consommateurs de services financiers équilibrerait le marché des produits et services financiers.)

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Manley (Minister of Industry) Revised copy of the Annual Report on the Operations of the Small Businesses Loans Act for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Small Businesses Loans Act, R.S. 1985, c. S-11, s. 11. Sessional Paper No. 8560-352-240B (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry) by Mr. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food) Report of the Canadian Wheat Board, together with the Auditors' Report, for the crop year ended July 31, 1996, pursuant to the Canadian Wheat Board Act, R. S. 1985, c. C-24, sbs. 9(2).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Manley (ministre de l'Industrie) Copie révisée du Rapport annuel sur les activités de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les prêts aux petites entreprises, L. R. 1985, c. S-11, art. 11. Document parlementaire n 8560-352-240B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie) par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1996, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2).