Vertaling van "Right paper holder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right paper holder
pivot droit du rouleau

Assistive toilet paper holder
porte-papier toilette d'assistance

paper carriage | paper holder
chariot porte-papier

paper holder [ tissue holder | tissuette ]
distributeur papier rouleau [ distributeur de papier hygiénique ]

paper holder [ paper carriage ]
chariot porte-papier

paper holder for trolleys
dispositif porte-rouleau pour servantes

toilet paper holder
distributeur de papier hygiénique

special drawing rights | SDR | special drawing right | paper gold
droits de tirage spéciaux | DTS | droit de tirage spécial

paper holder
happeur

left paper holder
pivot gauche du rouleau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today, the European Parliament is asking loud and clear that the Charter of Fundamental Rights not be regarded as just a collection of papers, and that citizens not be seen as mere consumers of the common market, but as holders of inalienable and non-negotiable fundamental rights.
Aujourd’hui, le Parlement européen demande haut et fort que la Charte des droits fondamentaux ne soit pas seulement considérée comme un simple assemblage de feuilles de papier et que les citoyens ne soient pas seulement pris pour de simples consommateurs d’un marché commun, mais comme les détenteurs de droits fondamentaux inaliénables et non négociables.

The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.
La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).

In particular, the agency was concerned that the addition of a compulsory digital licence on top of a voluntary paper licence could remove choice from the rights holder: “We still need to do a much deeper legal analysis, but what [the amendments are] proposing to put in place is a system that wouldn’t allow rights‑holders to choose whether or not they are going to allow their works to be used digitally, or even at what price.
L’organisme est notamment préoccupé par le fait que l’ajout d’une licence obligatoire pour matériel numérique à une licence facultative pour matériel imprimé pourrait priver le titulaire des droits de la possibilité de choisir : « Nous devons encore faire une analyse juridique beaucoup plus approfondie, mais ce que [les modifications] proposent de mettre en place est un système qui ne permettrait pas aux titulaires de droits de choisir s’ils vont ou non permettre l’utilisation numérique de leurs œuvres ni même d’en déterminer le tarif.

The working paper assesses, in particular, whether any inconsistencies between the different Directives hamper the operation of EU copyright law or damage the balance between rights holders’ interests, those of users and consumers and those of the European economy as a whole.
Le document de travail examine plus spécifiquement si les éventuelles incohérences entre les différentes directives sont de nature à entraver le fonctionnement de la législation européenne sur le droit d'auteur ou à compromettre l'équilibre entre les intérêts des titulaires de droits, ceux des utilisateurs et des consommateurs et ceux de l'économie européenne dans son ensemble.

The Commission will include in this Green Paper Parliament's idea of creating an obligation for counterfeiters to provide holders of design rights with information on their illegal acts.
La Commission inclura dans ce livre vert l'idée du Parlement de créer une obligation, pour les auteurs de la contrefaçon, de fournir aux titulaires des droits sur les dessins ou modèles des informations concernant leurs actes illicites.