Traduction de «Right to lay submarine cables and pipelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to lay submarine cables and pipelines
droit de poser des câbles ou des pipelines sous-marins

freedom to lay submarine cables and pipelines
liberté de poser des câbles et des pipe-lines sous-marins

freedom to lay submarine cables and pipelines
liberté de poser des câbles et des pipelines sous-marins

laying of submarine cables
pose de câbles sous-marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) a vessel engaged in laying, servicing or picking up a navigation mark, submarine cable or pipeline,
(i) les navires en train de poser ou de relever une bouée, un câble ou un pipe-line sous-marins ou d’en assurer l’entretien;

Paragraphs (b), (c), (e) and (h) do not apply to a vessel engaged in laying, servicing or picking up a navigation mark, submarine cable or pipeline, dredging, surveying, underwater operations or launching or recovering aircraft in or near a routing system located in Canadian waters or fishing zones, where that vessel
Les alinéas b), c), e) et h) ne s’appliquent pas à un navire qui se livre à l’installation, à l’entretien ou au repêchage d’une marque de navigation, d’un câble sous-marin ou d’un pipe-line ou qui effectue un dragage, des relevés ou des activités sous-marines, ou lorsque le décollage ou l’appontage d’un aéronef s’effectue depuis ce navire, à l’intérieur ou à proximité d’un système d’organisation du trafic dans les eaux canadiennes ou les zones de pêche, lorsque ce navire, à la fois :

submarine cable and pipeline routes;
les tracés des canalisations et câbles sous-marins;

(d) submarine cable and pipeline routes;
tracés des canalisations et câbles sous-marins;

Human and economic activities such as offshore wind energy, submarine cable and pipeline routes, shipping, fishing and aquaculture are increasing in marine waters and coastal areas, but too little coordination can lead to competition for space and pressure on valuable resources.
Les activités humaines et économiques telles que la production d’énergie éolienne en mer, la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, le transport maritime, la pêche et l’aquaculture s’intensifient dans les eaux marines et les zones côtières, or une coordination insuffisante peut engendrer une concurrence pour l’espace disponible et de fortes pressions sur des ressources qui sont précieuses.

7. The proposed construction, installation, operation, maintenance or repair of a submarine cable or submarine utility pipeline, other than an oil and gas pipeline, if the project does not involve
7. Projet de construction, d’installation, d’exploitation, d’entretien ou de réparation d’un câble sous-marin ou d’une canalisation de produits sous-marine sauf un pipeline d’hydrocarbures, si le projet, à la fois :

(a) in connection with the laying, inspection, testing, repair, maintenance, alteration, renewal or removal of any submarine cable or pipe-line in or near that safety zone;
(a) aux fins de la pose, de l'inspection, de la vérification, de la réparation, de l'entretien, du changement, du renouvellement ou de l'enlèvement de tout câble ou pipeline sous-marin dans cette zone de sécurité ou à proximité;

Article 58 reads as follows: “In the exclusive economic zone, all States, whether coastal or land-locked, enjoy [.] the freedoms [.] of navigation and overflight and of the laying of submarine cables and pipelines—”. Once again, the United Nations Convention on the Law of the Sea included provisions for pipelines and that kind of thing.
L'article 58 dit: « Dans la zone économique exclusive, tous les États, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, [.] jouissent des libertés de navigation et de survol et de la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins [.] Encore une fois, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer avait prévu les pipelines et ce genre de situation.

17. Calls on the Commission as signatory to HELCOM to seek to put into effect the HELCOM recommendation for the establishment of standard requirements regarding the scope of investigations necessary for the approval procedures for submarine cables and pipelines in the Baltic Sea;
17. demande à la Commission, en tant que signataire de HELCOM, de s'efforcer de mettre en œuvre la recommandation HELCOM relative à l'établissement de normes concernant l'étendue des enquêtes nécessaires aux procédures d'approbation pour les câbles et les gazoducs sous-marins en mer Baltique;

The impact of contaminants originating from industry, urbanisation, the development of coastal areas and some agricultural activities should be measured and taken into account, as should the impact of certain uses of the marine environment, for example oil extraction, the laying of submarine cables and aggregate mining.
L’impact de la présence de contaminants issus de l’industrie, de l’urbanisation, de l’aménagement des zones côtières et de certaines activités agricoles doit être mesuré et pris en compte, ainsi que celui de certaines utilisations de l’espace marin, comme par exemple l’exploitation pétrolière, la pose de câbles sous-marins, l’extraction de granulats.