Traduction de «Right to rebroadcast » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to rebroadcast | rebroadcasting right | right to retransmit
droit de retransmission

rebroadcast | rebroadcasting
ré-émission | réémission

rebroadcasting | rebroadcast | retransmission
retransmission

transposer [ rebroadcasting transmitter | rebroadcasting station ]
réémetteur

rebroadcasting transmitter | transposer
réémetteur

low power rebroadcasting transmitter
émetteur de rediffusion à faible puissance

rebroadcast station | relay station
réémetteur

lower-power rebroadcasting transmitter
réémetteur de faible puissance

rebroadcast
retransmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under Bill C-11, Web casts are possible, but if an Internet rebroadcaster operates outside of the regulatory framework under a new media exemption order, it can only do so with the authorization of the rights holder.
Le projet de loi C-11 n'interdit pas la retransmission Internet, mais stipule que si un retransmetteur Internet opère en dehors du système réglementaire en vertu de l'ordonnance d'exemption des nouveaux médias, il ne peut le faire qu'avec l'accord des détenteurs de droits.

Broadcasting organisations have the exclusive right to authorise or prohibit the rebroadcasting of their broadcasts, as well as the communication to the public of their broadcasts if it takes place in public areas and an entrance fee is paid.
Le droit exclusif d’autorisation ou d’interdiction de rediffusion de leurs émissions est prévu pour les organismes de radiodiffusion, ainsi que le droit exclusif de communication de celles-ci au public si elle a lieu dans des lieux publics contre paiement d’une entrée.

49. Calls for measures to be taken to guarantee fair remuneration for rights-holders when distributing, retransmitting or rebroadcasting audiovisual works;
49. demande que des mesures soient prises pour garantir aux titulaires de droits une rémunération équitable pour la diffusion, la retransmission et la rediffusion des œuvres audiovisuelles;

3. Member States shall provide for broadcasting organisations the exclusive right to authorise or prohibit the rebroadcasting of their broadcasts by wireless means, as well as the communication to the public of their broadcasts if such communication is made in places accessible to the public against payment of an entrance fee.
3. Les États membres prévoient pour les organismes de radiodiffusion le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la rediffusion de leurs émissions par le moyen des ondes radioélectriques, ainsi que la communication au public de leurs émissions lorsque cette communication est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée.

We released our rights so that it could rebroadcast the first series, and that is just fine.
Nous avons libéré nos droits pour lui permettre de rediffuser la première série, et c'est bien ainsi.

It addresses whether or not Internet transmitters should be allowed to retransmit and rebroadcast over the air radio and television signals without properly compensating the rights holders.
Le projet de loi concerne la question de savoir si les retransmetteurs par Internet devraient, oui ou non, être autorisés à retransmettre et à rediffuser des signaux de radio et de télévision sans indemniser adéquatement les détenteurs de droits.

A number of interest groups came to make clarifications about the problem of rebroadcasting certain programs on the internet, including BCE, CBC, the Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, the Society for Reproduction Rights for Authors, Composers and Publishers in Canada, the Canadian Cable Television Association, the Société des auteurs de radio télévision et cinéma (SARTEC), the Association des producteurs de films et de télévision du Québec, the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada and the Fédération nationale des communications .
Plusieurs groupes d'intérêt sont venus apporter des clarifications quant à la problématique de la retransmission sur Internet de certaines émissions ou certaines productions, dont l'entreprise BCE, la Société Radio-Canada, la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada, l'Association de câble et de télévision du Canada, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, la SARTEC, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la Fédération nationale des communications.

Honourable senators, here we have a situation where Americans from Washington to Maine pay hard U.S. dollars for the right to broadcast and rebroadcast this Canadian documentary, while, since early 1984, our own CBC has been unable to find a date to fit it into its schedule.
Nous avons donc une situation, honorables sénateurs, où des Américains de Washington au Maine paient des dollars américains pour le droit de diffuser et de rediffuser ce documentaire canadien alors que notre propre Société Radio-Canada, depuis le début de 1984, est incapable de trouver une date pour l'insérer dans sa programmation.