It needs to be underlined that up to now, the Commission has not received any information on third-country nationals, holders of a residence permit issued by a Schengen Member State, abusing their right to travel in view of staying in another Member State for more than three months.
Il convient de souligner que, jusqu’à présent, la Commission n’a reçu aucune information concernant des abus éventuels par des ressortissants de pays tiers, titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre Schengen, de leur droit de se déplacer afin de demeurer dans un autre État membre pour une durée supérieure à trois mois.