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Cancellation Division
Centre for Human Rights
Division of Human Rights
Human Rights Division
Invalidity Division
Manage different activities across the rooms division
Organise rooms division duties
Promotion and Rights Division
Promotion and Sales Division
Revocation Division
Right to aid in distress
Right to be helped in distress
Right to emergency aid
Right to relief aid
Rights Division
Sales Division

Traduction de «Rights Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rights Division [ UPO/D | Promotion and Rights Division ]

Division des droits [ UPO/D | Division de la promotion et des droits ]




Centre for Human Rights [ Division of Human Rights ]

Centre pour les droits de l'homme [ Division des droits de l'homme ]


Promotion and Sales Division [ UPO/V | Sales Division | Promotion and Rights Division ]

Division de la promotion et des ventes [ UPO/V | Division des ventes | Division de la promotion et des droits ]


Political Affairs Division IV,Human Rights and Humanitarian Policy

Division politique IV,Politique des droits de l'homme et politique humanitaire


International Law, Human Rights and Humanitarian Law Division

Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire


Political Affairs Division IV, Human Rights and Humanitarian Policy

Division politique IV, Politique des droits de l'homme et politique humanitaire


coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division

coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs


Cancellation Division | Invalidity Division | Revocation Division

Division d'annulation


right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid

droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in ke ...[+++]

Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes d ...[+++]


Senator Bryden: Those facts make it possible, on the revision of Election Canada's list, to be able to rely on the information you have once they are in the right division and the person is at the right address and is the right age.

Le sénateur Bryden: Cela nous permet, au moment de la révision de la liste électorale d'Élections Canada, de nous fier aux renseignements que vous possédez, une fois que les électeurs ont été regroupés dans les sections de vote adéquates et que leur adresse et leur âge ont été vérifiés.


You referred to the United Nations Law Division or Human Rights Division.

Vous avez fait référence à la division juridique des Nations Unies ou à la division des droits de la personne des Nations Unies.


That was the genesis of CANADEM. The human rights division at DFAIT said, " Paul, you are right: we should have had our own roster of Canadians who could have responded to this UN request.

C'est ainsi qu'est né CANADEM.Les représentants de la section des droits de la personne du MAECI m'ont dit: «Paul, vous avez raison: nous devrions avoir notre propre répertoire de citoyens canadiens qui auraient pu répondre à cette demande de l'ONU.


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2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situa ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


1. Where the assets transferred in a merger, a division, a partial division or a transfer of assets include a permanent establishment of the transferring company which is situated in a Member State other than that of the transferring company, the Member State of the transferring company shall renounce any right to tax that permanent establishment.

1. Lorsque parmi les biens apportés à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle ou d’un apport d’actifs figure un établissement stable de la société apporteuse situé dans un État membre autre que celui de cette société, l’État membre dans lequel se trouve la société apporteuse renonce à tout droit d’imposer cet établissement stable.


1. Where the assets transferred in a merger, a division, a partial division or a transfer of assets include a permanent establishment of the transferring company which is situated in a Member State other than that of the transferring company, the Member State of the transferring company shall renounce any right to tax that permanent establishment.

1. Lorsque parmi les biens apportés à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle ou d’un apport d’actifs figure un établissement stable de la société apporteuse situé dans un État membre autre que celui de cette société, l’État membre dans lequel se trouve la société apporteuse renonce à tout droit d’imposer cet établissement stable.


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situa ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


This tradition started with the late John Humphrey, one of the architects of the international bill of rights and the first director of the UN human rights division.

Cette tradition remonte à l'époque du regretté John Humphrey, qui a été l'un des architectes de la Déclaration internationale des droits de l'homme et le premier directeur de la Division des droits de l'homme de l'ONU.


Therefore, when the bureau and branch was being formed, it seemed appropriate to our senior managers that the division be co-located in the same group so that the work of our Human Security Division, for example, could be informed by the work of our Human Rights Division, and equally the division responsible for development of our humanitarian assistance and policy.

Cela étant, quand la direction générale et la direction ont été mises sur pied, la haute direction du ministère a jugé approprié de regrouper les deux éléments sous la même enseigne afin que tout le travail réalisé par la section sur la sécurité humaine, par exemple, s'appuie sur celui accompli par la section des droits de la personne, tout comme sur celui de la section responsable de l'élaboration de nos politiques en matière d'aide humanitaire.




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'Rights Division' ->

Date index: 2022-11-20
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