Traduction de «Rivers and Streams Fees Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rivers and Streams Fees Regulation
Règlement sur les droits relatifs aux cours d'eau

Twin Rivers Golf Course Fees Regulations, revocation
Règlement sur les droits exigibles pour l'utilisation du terrain de golf Twin Rivers -- Abrogation

Rivers and Streams Designated Area Regulation
Règlement sur les zones désignées de protection des cours d'eau

river regulation | stream-flow regulation
régulation de l'écoulement fluvial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

WHEREAS by agreement made October 14, 1909, His Majesty, represented therein by the Minister of the Interior of Canada, pursuant to section 35 of The Dominion Lands Act, S.C. 1908, c. 20 and the Regulations made thereunder by Order in Council dated June 2, 1909, agreed, upon fulfilment by the Company of the conditions provided therein, to grant to the Company a licence to take, divert, store and use for power purposes all the waters of the Bow River, subject to the Regulations governing water-power rights then or thereafter in force and in accordance with the plans and specifications approved or to be approved by the Minister for the construction of works, the term of the licence to be 21 years subject to such renewal, however, as provided by the Regulations, the fee or rental to be the nominal sum of One Dollar ($1.00) and the annual rental of $1,500 to be paid to the Superintendent General of Indian Affairs as provided in the Letters Patent;
Attendu que, selon l’entente conclue le 14 octobre 1909, Sa Majesté, représentée par le ministre de l’Intérieur du Canada, en vertu de l’article 35 de la Loi des terres fédérales, S.C. 1908, ch. 20, et de ses règlements d’application pris par le décret daté du 2 juin 1909, est convenue d’accorder à la société, après que celle-ci aura rempli les conditions prévues, une concession l’autorisant à détourner, à prendre, à utiliser, et à accumuler, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow, sous réserve des règlements régissant les droits relatifs aux forces hydrauliques en vigueur alors et par la suite et conformément aux plans et devis approuvés ou devant être approuvés par le ministre pour la construction des ouvrages. Cette concession devait durer 21 ans, avec néanmoins possibilité de renouvellement, conformément aux règlements. La redevance ou le prix était d’un montant nominal d’un dollar et les redevances annuelles de 1 500 $ devaient être payées au surintendant général des Affaires indiennes, conformément aux lettres patentes;

19 (1) Subject to subsection (2), every lease or licence of occupation of public lands in a park granted pursuant to these Regulations is subject to a right of public passage over a strip of land 30 metres in width along the high-water mark of any lake, river or stream within those public lands.
19 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les baux et les permis d’occupation octroyés sous le régime du présent règlement à l’égard de terres domaniales situées dans un parc sont assujettis à un droit de passage visant une bande de terrain de 30 mètres de largeur le long de la laisse des hautes eaux des lacs, rivières et cours d’eau situés dans les limites de ces terres.

That the Senate urge the Government of Canada to update the 1989 Phosphorus Concentration Regulations to prevent the growth of toxic algae in Canada's lakes, rivers and streams.—(Honourable Senator Comeau)
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de mettre à jour le Règlement sur la concentration en phosphore adopté en 1989 afin de prévenir la prolifération des algues toxiques dans les lacs, rivières et cours d'eau du Canada.—(L'honorable sénateur Comeau)

That the Senate urge the Government of Canada to update the 1989 Phosphorus Concentration Regulations to prevent the growth of toxic algae in Canada's lakes, rivers and streams.
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de mettre à jour le Règlement sur la concentration en phosphore adopté en 1989 afin de prévenir la prolifération des algues toxiques dans les lacs, rivières et cours d'eau du Canada.