Vertaling van "Road map for tax reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Road map for tax reform: the taxation of savings and investment: a statement [ Road map for tax reform ]
Hors du labyrinthe fiscal : une réforme de l'impôt sur l'épargne et l'investissement : un rapport de synthèse [ Hors du labyrinthe fiscal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.
7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’État.

We have brought forward legislation that is right now being debated in the Supreme Court of Canada because we want to have a road map for the reform of the Senate.
Nous avons présenté un projet de loi qui est actuellement examiné par la Cour suprême du Canada, car nous ne voulons pas procéder à l'aveuglette dans notre réforme du Sénat.

Later this year, the Supreme Court of Canada will provide us with a constitutional law road map for Senate reform and will hopefully include guidance with regard to the controversial issues of the selection process, accountability and representation.
Plus tard cette année, la Cour suprême du Canada fixera les bornes constitutionnelles de la réforme du Sénat. Elle fournira également, je l'espère, des conseils sur les controversés sujets du processus de sélection, de la responsabilité et de la représentation des sénateurs.

We should be careful about calling for new elections too soon because we need to safeguard the road map towards democratic reforms.
Soyons prudents et n’appelons pas trop tôt à de nouvelles élections parce que nous devons sauvegarder la feuille de route qui doit nous conduire à des réformes démocratiques.

− With this resolution, the EP welcomes the progress made during the last year by the Republic of Moldova and hopes that the electoral process can further consolidate the democratic institutions and respect for the rule of law and for human rights in Moldova; expects the Moldovan authorities to pursue the reforms needed and fulfil their commitments to keep the Republic of Moldova on track for steady European integration; welcomes the start of negotiations on the Association Agreement between the European Union and the Republic of Moldova on 12 January 2010 and takes note with satisfaction of the very good results the Commission is obtaining from the Republic of Moldova in this process; and calls on the Commission to present an evaluation of the visa facilitation agreement in place, to advance towards swift agreement on a formal road-map for visa liberalisation and to offer targeted support and assistance to the Moldovan authorities to meet the necessary benchmarks for full visa-free travel; calls on the Council to invite the Commission to proceed to develop the road-map for visa liberalisation, thus entering into the fully operational phase of the visa dialogue based on the Republic of Moldova’s progress following exploratory talks on the four blocks of the visa dialogue.
− (EN) Par cette résolution, le Parlement européen se réjouit des progrès accomplis l’année passée par la République de Moldavie et espère que le processus électoral va permettre de consolider davantage les institutions démocratiques et le respect de l’état de droit et des droits de l’homme en Moldavie; il attend des autorités moldaves qu’elles entreprennent les réformes nécessaires et respectent leurs engagements de garder la République de Moldavie sur le chemin d’une intégration européenne stable; il accueille favorablement le début des négociations sur l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie intervenu le 12 janvier 2010, il prend acte avec satisfaction des très bons résultats que la Commission observe de la part de la République de Moldavie dans ce processus et invite la Commission à présenter une évaluation de l’accord en vigueur en matière de facilitation des visas, à progresser sur la voie d’un accord à bref délai sur une feuille de route formelle pour la libéralisation des visas et à proposer aux autorités moldaves une aide et un soutien ciblés afin qu’elles se conforment aux critères de référence nécessaires à une exemption totale de visas; demande au Conseil d’inviter la Commission à commencer rapidement à mettre sur pied la feuille de route pour la libéralisation du régime de visas, en entrant ainsi dans la phase pleinement opérationnelle du dialogue sur les visas, sur la base des progrès accomplis par la République de Moldavie à la suite des discussions exploratoires portant sur les quatre «blocs» du dialogue sur les visas.

2. Stresses the utmost importance of the EU integration processes of all countries in the region for regional stabilisation; underlines that the prospect of accession to the EU is a powerful incentive for the necessary reforms in Kosovo and calls for practical steps to make this prospect more tangible both to the government and to citizens; to this end, calls on the Commission to include Kosovo in the screening process starting in early 2011 with a view to preparing the country for the launch of negotiations on the Stabilisation and Association Agreement and to communicate to the Kosovo authorities which steps need to be taken before the Commission prepares the road map for visa liberalisation and to define the road map immediately after these steps are taken;
2. souligne que les processus d'intégration à l'Union européenne de tous les pays de la région revêtent une importance primordiale pour la stabilisation de la région; fait valoir que la perspective d'adhésion à l'Union européenne constitue un puissant stimulant pour entreprendre les réformes nécessaires au Kosovo et appelle des mesures concrètes afin de rendre cette perspective plus visible, tant pour le gouvernement que pour les citoyens; invite donc la Commission à inclure le Kosovo dans le processus d'examen analytique («screening») dès le début de 2011 en vue de préparer le pays à engager des négociations sur l'accord de stabilisation et d'association et à communiquer aux autorités du Kosovo quelles sont les mesures à prendre avant que la Commission ne prépare la feuille de route en vue de la libéralisation du régime des visas et à définir cette feuille de route immédiatement après leur adoption;

2. Stresses the utmost importance of the EU integration processes of all countries in the region for regional stabilisation; underlines that the prospect of accession to the EU is a powerful incentive for the necessary reforms in Kosovo and calls for practical steps to make this prospect more tangible to citizens by implementing human rights and enhancing the rule of law; to this end, calls on the Commission to communicate to the Kosovo authorities which steps need to be taken before the Commission prepares the road map for visa liberalisation and to define the road map immediately after these steps are taken;
2. souligne que les processus d'intégration à l'Union européenne de tous les pays de la région revêtent une importance primordiale pour la stabilisation de la région; fait valoir que la perspective d'adhésion à l'Union européenne constitue un puissant stimulant pour entreprendre les réformes nécessaires au Kosovo et appelle des mesures concrètes afin de rendre cette perspective plus visible pour les citoyens, à savoir par la mise en œuvre des droits de l'homme et le renforcement de l'État de droit; invite donc la Commission à communiquer aux autorités du Kosovo quelles sont les mesures à prendre avant que la Commission ne prépare la feuille de route en vue de la libéralisation du régime des visas et à définir cette feuille de route immédiatement après leur adoption;

Therefore, the Member States should comprehensively implement the Lisbon strategy, which is the road map for the reform.
Par conséquent, les États membres devraient appliquer l'ensemble de la stratégie de Lisbonne qui constitue la feuille de route de la réforme.

The EU calls upon the Maldivian Government to act in the spirit of its Road Map for the Reform Agenda and to create a favourable atmosphere for the political reforms it has committed itself to.
L'UE demande instamment au gouvernement des Maldives d'agir dans l'esprit de sa feuille de route et d'instaurer un climat favorable aux réformes politiques qu'il a promises.

- The Union has launched a comprehensive 10-year road map for economic, social and environmental reform through the Lisbon Strategy which incorporates the Gothenburg European Council.
- L'Union a déjà lancé la stratégie de Lisbonne qui incorpore les conclusions du Conseil Européen de Göteborg.