Vertaling van "Roll over into an RRSP " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

roll over into an RRSP
faire l'objet d'un roulement dans un REER

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CP. whereas a stronger and more integrated fiscal union should include a gradual roll-over into a redemption fund;
CP. considérant qu'une union budgétaire plus solide et plus intégrée devrait comporter un refinancement progressif au moyen d'un fonds d'amortissement;

CP whereas a stronger and more integrated fiscal union should include a gradual roll-over into a redemption fund;
CP. considérant qu'une union budgétaire plus solide et plus intégrée devrait comporter un refinancement progressif au moyen d'un fonds d'amortissement;

an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;
un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;

(b) an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;
(b) un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;

The roll-over protective structure is characterized by the provision of space for a clearance zone large enough to protect the driver when seated either inside the envelope of the structure or within a space bounded by a series of straight lines from the outer edges of the structure to any part of the tractor that might come into contact with flat ground and that is capable of supporting the tractor in that position if the tractor overturns.
La structure de protection contre le renversement se caractérise par le fait qu’elle réserve une zone de dégagement suffisante pour protéger le conducteur quand celui-ci est assis soit à l’intérieur de l’enveloppe de la structure, soit à l’intérieur d’un espace délimité par une série de lignes droites allant des bords extérieurs de la structure vers n’importe quelle partie du tracteur qui risque d’entrer en contact avec le sol et qui sera ainsi capable de soutenir le tracteur dans cette position si le tracteur se renverse.

No Member State may refuse registration or prohibit the sale, initial entry into service or use of tractors on grounds relating to the roll-over protection structures if these satisfy the requirements set out in Annexes I to IX.
Les États membres ne peuvent refuser l’immatriculation ni interdire la vente, la première mise en circulation ou l’usage des tracteurs pour des motifs concernant les dispositifs de protection en cas de renversement, si ceux-ci répondent aux prescriptions des annexes I à IX.

However, as set out in recital 37 of the definitive Regulation, no subsidy amount has been countervailed under the syndicated loan in order to avoid double-counting, as the syndicated loan amount was subsequently rolled-over into the October 2001 measures. Thus, no amendment of the findings is necessary with regard to this measure.
Néanmoins, ainsi qu'il ressort du considérant 37 du règlement définitif, aucune subvention n'a fait l'objet de mesures compensatoires dans le cadre du prêt syndiqué, afin d'éviter un double comptage, le montant du prêt syndiqué ayant été ultérieurement refinancé dans le cadre des mesures d'octobre 2001. Il n'apparaît donc pas nécessaire de modifier les conclusions concernant cette mesure.

The recent changes in the common agricultural policy and production in the Member States which joined the Community on 1 May 2004 should be taken into account to this end. Pending indication of the initial effects on the sector, the existing quotas for the 2004/2005 marketing year should therefore be rolled over for a further two years.
À cet égard, il convient de tenir compte de l’évolution récente de la politique agricole commune et de la production dans les États membres qui ont adhéré à la Communauté le 1er mai 2004 et, dans l’attente des premiers effets sur le secteur, de reconduire pour une période de deux ans les contingents existants pendant la campagne 2004/2005.

N° Member State may refuse or prohibit the sale, registration, entry into service or use of any tractor on grounds relating to the roll-over protection structure and its tractor attachment if these bear the EEC component type-approval mark and if the requirements laid down in Annex VIII have been met.
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des tracteurs pour des motifs concernant les dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur les tracteurs, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et si les prescriptions visées à l'annexe VIII ont été respectées.