Vertaling van "Roof timber wedged into place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

roof timber wedged into place
bille rivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU Timber Regulation (EUTR; Regulation (EU) No 995/2010) which came into force on 3 March 2013 prohibits the placing of illegally harvested timber on the European market while the Enforcement Governance and Trade (FLEGT) Regulation of the Forest Law (Council Regulation (EC) No 2173/2005), applicable since 2005, establishes a licensing scheme to verify the legality of imports of timber into the EU from countries that have partnership agreements under the scheme.
Le règlement «Bois» de l’UE (règlement (UE) n° 995/2010), entré en vigueur le 3 mars 2013, interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement, tandis que le règlement relatif aux réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) (règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil), applicable depuis 2005, instaure un régime d’autorisation visant à vérifier la légalité des importations de bois dans l’Union européenne en provenance de pays ayant conclu des accords de partenariat au titre dudit régime.

The EU Timber Regulation (EUTR; Regulation (EU) No 995/2010), which came into force on 3 March 2013, prohibits the placing of illegally harvested timber on the European market, while the Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) Regulation (Council Regulation (EC) No 2173/2005), applicable since 2005, establishes a licensing scheme to verify the legality of imports of timber into the EU from countries that have partnership agreements under the scheme.
Le règlement de l'Union européenne relatif au bois [règlement «Bois», règlement (UE) n° 995/2010], qui est entré en vigueur le 3 mars 2013, interdit la mise sur le marché intérieur du bois issu d’une récolte illégale, tandis que le règlement relatif aux réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) [règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil] , en vigueur depuis 2005, met en place un régime d'autorisation visant à vérifier la légalité des importations de bois dans l'Union européenne en provenance de pays ayant conclu des accords de partenariat au titre du régime.

(3) A peace officer who suspects, on reasonable grounds, that any lumber owned by any person and bearing the registered timber mark of that person is kept or detained in or on any place without the knowledge or consent of that person, may enter into or on that place to ascertain whether or not it is detained there without the knowledge or consent of that person.
(3) Un agent de la paix, qui soupçonne, pour des motifs raisonnables, que du bois appartenant à une personne et portant la marque de bois enregistrée de cette personne, est gardé ou détenu dans un endroit quelconque hors de la connaissance ou sans le consentement du propriétaire, peut entrer dans cet endroit pour s’assurer si le bois y est détenu hors de la connaissance ou sans le consentement de cette personne.

The European Union Timber Regulation (EU) No 995/2010 (EUTR) came into effect on 3 March 2013, making it an offence to place illegally sourced timber on the EU market.
Le règlement (UE) n° 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, entré en vigueur le 3 mars 2013, fait de la mise sur le marché intérieur européen de bois et produits dérivés d'origine illégale une infraction.

A new EU Timber Regulation, that entered into application on March 3, 2013, makes it a an offence to place illegally sourced timber on the EU market and obliges EU operators to take measures to prevent illegal timber from entering their supply chain.
Un nouveau règlement «Bois» de l’Union, qui est entré en vigueur le 3 mars 2013, pénalise la commercialisation du bois de provenance illicite dans l'Union et oblige les exploitants de l'Union à prendre des mesures pour empêcher le bois de provenance illicite d'entrer dans leur chaîne d’approvisionnement.

3. Taking into account market developments and the experience gained in the implementation of this Regulation, in particular as identified through the exchange of information referred to in Article 11band the reporting referred to in Article 18(3), the Commission may adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the TFEU to supplement paragraph 1 of this Article with a view to increasing the effectiveness of the due diligence systems in preventing illegally harvested timber or timber products being placed or made available on the internal market.
3. Compte tenu de l'évolution du marché et de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, en particulier de celle qui ressort de l'échange d'informations visé à l'article 11 teret des rapports visés à l'article 18, paragraphe 3, la Commission peut adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité FUE afin de compléter le paragraphe 1 du présent article pour que les systèmes de diligence raisonnable soient à même d'empêcher plus efficacement la mise sur le marché intérieur ou la mise à disposition sur le marché intérieur de bois ou de produits dérivés issus de l'exploitation illégale des forêts.

(21a) In order to facilitate the ability of operators who place or make available timber or timber products on the market to comply with the requirements of this Regulation, taking into account the situation of small and medium-sized enterprises, Member States should provide operators with technical and other assistance and facilitate the exchange of information, especially with regard to the implementation of those operators’ obligation to exercise due diligence.
(21 bis) Pour que les opérateurs mettant sur le marché ou mettant à disposition sur le marché du bois ou des produits dérivés soient en mesure de respecter les obligations du présent règlement, compte tenu de la situation des petites et moyennes entreprises, les États membres devraient leur apporter une assistance technique ou autre et faciliter l'échange d'informations, notamment en ce qui concerne la concrétisation de l'obligation imposée à ces opérateurs de faire diligence raisonnable.

The Rapporteur adds back into the draft regulation the distinction between operators who "place on the market" timber and timber products (meaning to make available on the market for the first time), and those who "make available on the market" (meaning all operators in the supply chain).
Votre rapporteure réintroduit dans la proposition de règlement la distinction entre les opérateurs qui "mettent sur le marché" du bois et des produits dérivés (dans le sens de mettre à disposition sur le marché pour la première fois) et ceux qui "mettent à disposition sur le marché" (à savoir tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement).

Member States shall ensure that by two years of the entry into force of this Regulation all timber and timber products placed and made available on the market are labelled, as appropriate, with the information specified in Art 3(2a).
Les États membres veillent à ce que, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, tous les bois et produits dérivés mis sur le marché et mis à disposition sur le marché soient étiquetés conformément aux informations spécifiées à l'article 3, paragraphe 2 bis).

They included programs that gave young people who were on the streets the opportunity to come into a place with a roof over their heads and to get some training and self-respect.
Il était question de programmes donnant aux jeunes qui vivent dans la rue la possibilité d'avoir un toit sur la tête et d'acquérir une certaine estime d'eux-mêmes.