In that case, the Conference agrees that Poland will, as is already the case for Germany, France, Italy, Spain and the United Kingdom, have a permanent Advocate-General and no longer take part in the rotation system, while the existing rotation system will involve the rotation of five Advocates-General instead of three.
Dans ce cas, la Conférence convient que la Pologne, comme c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un avocat général permanent et ne participera plus au système de rotation; par ailleurs, le système actuel de rotation comprendra cinq avocats généraux au lieu de trois.