Vertaling van "Route Facilities Charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Route Facilities Charges
Redevances d'usage des installations et services de route

en-route facility charge
redevance d'usage des installations et services de route

route facility charge
redevance d'usage des installations et services de route

en-route facility charge
redevance d'installations et services de route

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route

en route facilities
installations en route

charge/discharge facility | C/D facility
dispositif d'enfournement/défournement | dispositif d'enfournement - défournement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As to how NAV CANADA charges, it's a formula based on weight and on distance flown, calculated on a great circle route from your point of entry to point of departure within the system, and on facilities used.
Quant à la façon dont NAV Canada impose ses droits, elle utilise une formule tenant compte du poids et de la distance de vol, majorée d'après l'itinéraire tracé par un grand cercle à partir du point d'entrée jusqu'au point de départ du système et selon les installations utilisées.

Annual charges for small aircraft, daily charges for propeller aircraft, en route charge, terminal service charge, en route facilities and services charge, it just goes on and on.
Il y a les redevances annuelles pour les petits aéronefs, les redevances quotidiennes pour les aéronefs à hélices, les redevances en route, les redevances des services terminaux, les redevances des installations et services en route; et j'en passe.

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

21". Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates" means the principles as specified in document No 99.60.01/01 of 1 August 1999, issued by Eurocontrol.
21) "principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires": les principes énoncés dans le document n° 99.60.01/01 publié le 1er août 1999 par Eurocontrol.

21". Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates" means the principles as specified in document No 99.60.01/01 of 1 August 1999, issued by Eurocontrol;
21) "principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires": les principes énoncés dans le document n° 99.60.01/01 publié le 1er août 1999 par Eurocontrol;

"Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates" means the principles as specified in document No 99.60.01/01 of 1 August 1999, issued by Eurocontrol;
"principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires": les principes énoncés dans le document nº 99.60.01/01 publié le 1er août 1999 par Eurocontrol;

Member States shall draw up a register of producers and provide to the Commission information on an annual basis on the quantities and categories of electrical and electronic equipment put on the market, collected through all routes, re-used, handed over to treatment facilities, recycled and recovered within the Member States, and on the quantities exported, both by numbers and by weight, and information on the technical standard of the recycling, recovery and treatment routes and data on the charges for disposal and the costs of collection and recovery.
Les États membres établissent un registre des producteurs et fournissent à la Commission sur une base annuelle des informations sur les quantités et les catégories d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché, ramassés par les différents canaux, réutilisés, remis aux installations de traitement, recyclés et valorisés dans les États membres, ainsi que sur les quantités exportées, en quantité et en poids, de même que des informations sur le niveau technique des circuits de recyclage, de valorisation et de traitement utilisés, et des données au sujet des tarifs pour l'élimination et les coûts du ramassage et de la valorisation.

31. Calls on the competent authorities of the Member States and ports to exempt short sea shipping from charges for waste disposal at port reception facilities if it can be demonstrated that they are able to dispose of the waste at another port and to lay down relevant rules in such a way that routes which are in the process of being established and which are not yet used on an entirely regular basis are still able to benefit;
31. demande aux autorités compétentes des États membres et aux autorités portuaires d'exempter les transports maritimes à courte distance des taxes prélevées pour l'élimination des déchets dans les installations portuaires d'accueil, s'il peut être prouvé que l'on peut détruire les déchets dans un autre port, et les convie à fixer des règles prévoyant que des itinéraires qui sont en passe d'être établis et qui ne sont pas encore utilisés de manière tout à fait régulière puissent bénéficier de cette exemption;