The code of conduct for broadband equipment has existed since 2007 and sets maximum power consumption, (in consumer premises and telecom operators' substations) for many different types of equipment, such as modems, switches, routers and home gateways.
Le code de conduite pour les équipements à haut débit existe depuis 2007. Il définit des plafonds de consommation d’énergie (dans les locaux des abonnés et les répartiteurs des opérateurs de télécommunications) pour une multitude de types d'équipements, tels que les modems, les commutateurs, les routeurs et les passerelles résidentielles.