Traduction de «Royal Canadian Mounted Police Pension Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Canadian Mounted Police Pension Board
Commission des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Royal Canadian Mounted Police Pension Fund
Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Regulations
Règlement sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Royal Canadian Mounted Police | RCMP [Abbr.]
Gendarmerie royale du Canada | GRC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. The Minister may establish a board to be known as the Royal Canadian Mounted Police Pension Board, consisting of three officers appointed by the Minister, to advise and assist the Minister on matters arising in connection with the administration of this Part.
25. Le ministre peut établir, pour le conseiller et l’aider dans les matières relevant de l’application de la présente partie, une commission appelée Commission des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et composée de trois officiers nommés par le ministre.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib) moved that Bill C-78, an act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another act, be read the second time and referred to a committee.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib) propose: Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib) moved that Bill C-78, an act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another act, be read the third time and passed.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib) propose: Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.
— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Massé (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Martin (Minister of Finance), Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Hon. Don Boudria (on behalf of the President of Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure) moved for leave to introduce Bill C-78, an act to establish the Public Service Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another act.
L'hon. Don Boudria (au nom du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure) demande à présenter le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.