Traduction de «Royal Commission on Corporate Concentration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission on Corporate Concentration
Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés

Royal Commission on Taxation of Annuities and Family Corporations
Commission royale sur l'impôt des rentes annuelles et des corporations familiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another suggestion was a royal commission looking into food prices and the emphasis on corporate concentration.
On a également suggéré de créer une commission royale d'enquête qui se pencherait sur les prix des produits alimentaires et mettrait l'accent sur la concentration des sociétés.

As well, we provide corporate support for the commissions of inquiries and the royal commissions when they are established.
Nous assurons aussi un soutien administratif aux commissions d'enquête et commissions royales.

14. Notes that farm input costs are rising faster than agricultural commodity prices; is concerned that this could result in reduced farm output, which would exacerbate the food crisis in the EU and in the world; stresses that concentration in the input sector has devastating effects on the sustainability of farming, fostering dependency on a limited number of corporations for the purchasing of seeds and specialised fertilizers; calls on the Commission to ensure, in the context of increased consolidation, that a freely operating market functions in the input sector, contributing to food supply;
14. relève que le rythme de croissance des prix des intrants agricoles est plus rapide que celui des prix des produits agricoles; est préoccupé par le fait que cette tendance pourrait aboutir à une réduction de la production, ce qui ne ferait qu'aggraver la crise alimentaire dans l'Union et dans le monde; souligne que la concentration constatée dans le secteur des intrants a des effets dévastateurs sur la pérennité de l'agriculture, puisqu'elle favorise la dépendance à l'égard d'un petit nombre de sociétés pour l'achat de semences et de fertilisants spécifiques; invite la Commission à veiller, dans le contexte du mouvement de consolidation, au bon fonctionnement d'un marché libre dans le secteur des intrants, qui contribue grandement à l'approvisionnement alimentaire;

As regards Royal Swazi Airways Corporation and Scan Air Charter, the Commission considers that the withdrawal from Annex A is not justified, as there is no evidence that these carriers have ceased to exist.
S’agissant de Royal Swazi Airways Corporation et de Scan Air Charter, la Commission considère que leur retrait de l’annexe ne se justifie pas dans la mesure où elle n’a pas la preuve que ces transporteurs n’existent plus.

The Royal Commission on Aboriginal Peoples, whose report is commonly known as the Erasmus-Dussault report, conducted extensive consultations with first nations people across the country and recommended an independent tribunal to replace the ISCC and concentrate on land and treaty issues.
À la suite de longues consultations auprès des Premières nations partout au pays, la Commission royale sur les peuples autochtones, dont le rapport est aussi connu sous l'appellation de rapport Erasmus-Dussault, a recommandé le remplacement de la Commission sur les revendications par un tribunal indépendant consacré au dossier des terres et des traités.

On 2 July 2010, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Anglo Irish Bank Corporation Limited (‘Anglo Irish Bank’, Ireland) and The Royal Bank of Scotland Group plc (‘RBS’, UK) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking Arnotts Holdings Limited (‘Arnotts’, Ireland) on a contractual basis.
Le 2 juillet 2010, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Anglo Irish Bank Corporation Limited («Anglo Irish Bank», Irlande) et le groupe The Royal Bank of Scotland Group plc («RBS», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Arnotts Holdings Limited («Arnotts», Irlande) sur une base contractuelle.

He was a Corporation of Industrial Relations counsellor, a member of the royal commission on economic union and development prospects for Canada, the McDonald commission, an appointed member of the Privy Council and, incidentally, a member of the security intelligence review committee (1500) He is acceptable to us. He is acceptable to the Mohawk community and I do not accept that slur on a man of this type of integrity.
Conseiller au Centre des relations industrielles, membre de la Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, la commission McDonald, membre du Conseil privé et, soit dit en passant, membre du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité (1500) Il est acceptable à nos yeux et à ceux de la collectivité mohawk et, personnellement, je n'accepte pas ce genre d'atteinte à la réputation d'un homme d'une aussi grande intégrité.

As members of the committee are aware, questions have been asked frequently over the past half-century, sometimes by Royal commissions, about the increasing concentration of media ownership.
Comme vous le savez, on s'est souvent interrogé pendant les 50 dernières années, parfois au moyen de commissions royales, sur la concentration croissante de la propriété des médias.