Traduction de «Royal Commission on Gasoline Price Structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission on Gasoline Price Structure
Royal Commission on Gasoline Price Structure

Report of the Royal Commission on Gasoline Price Structure
Report of the Royal Commission on Gasoline Price Structure

Royal Commission on the Price Structure of Gasoline and Diesel Oil in Nova Scotia
Royal Commission on the Price Structure of Gasoline and Diesel Oil in Nova Scotia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has already drawn attention to the fact that the capacity and price-structure of cross-border leased lines within the Union is a matter of grave concern and is seriously compromising the competitiveness of all classes of Internet users throughout Europe.
La Commission a déjà souligné que la capacité et la tarification des lignes louées transfrontalières au sein de l'Union sont un problème grave, qui compromet sérieusement la compétitivité de toutes les catégories d'utilisateurs de l'Internet dans toute l'Europe.

Mr. Brian Hunt: It strikes us that this bill is introducing regulation within the gasoline pricing structure.
M. Brian Hunt: Ce qui me frappe, c'est que le projet de loi instaure un règlement à l'intérieur de la structure d'établissement des prix pour l'essence.

Therefore, the hon. member's suggestion to have the federal government establish an energy price review commission that would have as its mandate to review and regulate gasoline prices, could not be undertaken by the federal government.
Voilà pourquoi le gouvernement fédéral ne saurait souscrire à l'idée du député qui propose l'établissement d'une commission d'examen des prix de l'énergie, laquelle serait chargée, comme son nom l'indique, d'examiner et de réglementer le prix de l'essence.

The Commission had concerns that the merger as initially notified could have led to higher prices for fuel, diesel, gasoline and light heating oil customers in Denmark.
La Commission craignait que la concentration telle que notifiée initialement ne conduise à une hausse des prix du fioul, du gazole, de l’essence et du fioul léger pour les consommateurs au Danemark.

(113) Likewise, in Case COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, the Commission found that even if the zinc market was composed of few players, entry barriers were high and demand growth perspectives low, the likelihood of the emergence of a market structure conducive to coordinated outcome was unlikely if it could be shown that (i) parties could not manipulate the formation of prices; (ii) producers had asymmetric cost structures and there was no credible retaliation mechanism in place.
(113) De même, dans l'affaire COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, la Commission a constaté que même si le marché du zinc était un club restreint, les barrières à l'entrée élevées et les perspectives de croissance de la demande limitées, la probabilité de l'émergence d'une structure de marché favorable à un comportement coordonné serait faible s'il pouvait être démontré que i) les parties ne pouvaient pas agir sur la formation des prix et ii) les structures de coûts des producteurs étaient asymétriques et aucun mécanisme de rétorsion crédible n'avait été mis en place.

In 1987 a commission of inquiry into gasoline pricing in Manitoba declared: Regulation of gasoline-markets by means of hearings and the usual process of regulatory bodies is-not advisable-.Crude oil and gasoline markets-continuously change, making regulation impractical, and introducing distortions, since it would not be possible to adjust prices quickly enough.
En 1987, une commission d'enquête sur les prix de l'essence au Manitoba a déclaré: La réglementation des marchés de l'essence au moyen d'audiences et d'organismes n'est pas souhaitable. Les marchés du brut et de l'essence sont en perpétuelle transformation, ce qui rend la réglementation impossible et entraîne des distorsions, puisque les prix ne pourraient pas être rajustés assez rapidement.

The Commission approved the CSF for Portugal for 2000-06 on 30 March 2000; at current prices it contains EUR20 535 million in Community appropriations, about 15% of the resources of the Structural Funds allocated to Objective 1.
Le CCA portugais pour la période 2000-2006 a été approuvé par la Commission le 30 mars 2000 et prévoit à prix courants 20.535 millions EUR de crédits communautaires, soit environ 15 % des ressources des Fonds structurels affectés à l'objectif 1.

Objective 1: The Commission approved the CSF for Spain for 2000-06 on 19 October; at current price and excluding the performance reserve, it contains EUR39 548 million in Community appropriations, almost 28% of the resources of the Structural Funds allocated to Objective 1, for total investment of EUR84 754 million.
Objectif 1 : Le CCA espagnol pour la période 2000-2006 a été approuvé par la Commission le 19 octobre 2000 et prévoit, à prix courants et hors réserve de performance 39,548 milliards EUR de crédits communautaires, soit presque 28 % des ressources des Fonds structurels affectées à l'objectif 1, pour un investissement total de 84,754 milliards EUR.

However, in order to settle things down, at least for a while, and create a more stable equilibrium, we do need a public royal commission — or a tax structure committee model, if they want to go there — to look into the entire issue of federal-provincial fiscal relations and try to come up with a regime that nobody may like entirely, but everybody feels is acceptable.
Cependant, pour calmer les choses, du moins pendant quelque temps, et créer un équilibre plus stable, il nous faut une commission royale publique — ou quelque chose du genre comité de la structure fiscale, si l'on veut — pour se pencher sur toute la problématique des relations financières fédérales-provinciales et tenter de concevoir un régime que nul n'épousera peut-être entièrement mais que tout le monde au moins jugera acceptable.

They call on Parliament to set up an energy price review commission to keep gasoline pricing and other energy products in check.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de créer une commission d'examen du prix de l'énergie pour contrôler le prix de l'essence et des autres produits énergétiques.