Vertaling van "Royalty based loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

royalty based loan
prêt remboursé par prélèvement sur les ventes

royalty-based financing
financement fondé sur les redevances

royalty-based financing
financement fondé sur des redevances

asset-based loan
prêt garanti par des actifs

Commodity-based Loan Program
Programme de prêts basés sur les prix

Commodity Based Loan Program
Programme de prêts basés sur le prix des produits agricoles

asset-based loan
prêt garanti par des actifs | emprunt garanti par des actifs

crowdlending | lending-based crowdfunding | loan-based crowdfunding | loan crowdfunding | debt-based crowdfunding | debt crowdfunding
financement participatif par prêts | financement participatif par prêt

policy-based lending | policy loans
prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It's not a granting or loaning program, it's more a royalty-based kind of system.
Il ne s'agit pas d'un programme de subventions ou de prêts, mais plutôt d'un système fondé sur les redevances.

It establishes that such support (granted in the form of launch investments, which are repayable royalty-based loans) will be repaid at an interest rate no less than the government cost of borrowing and within no more than 17 years.
II établit que ces aides (accordées sous forme d’investissements de départ, c’est-à-dire de prêts remboursables fondés sur des redevances) seront remboursées à un taux d’intérêt qui ne peut être inférieur au coût du crédit pour l’État et dans un délai qui ne peut excéder 17 ans.

We have royalty-based loans with Industry Canada, which we're very appreciative of, and we have an R and D program going with that.
Nous avons obtenu des prêts d'Industrie Canada garantis par les redevances, et nous les apprécions beaucoup car ils nous ont permis de mettre en place un programme de R-D.

The bill calls for limits on what works can be loaned based on the author's nationality, payment of a royalty, whether or not the rights holder can be located and a reporting regime.
Le projet de loi propose de limiter les œuvres qui peuvent être prêtées en fonction de la nationalité de l'auteur, du paiement de redevances, de la possibilité de trouver le titulaire du droit d'auteur et d'un régime de rapports.