Traduction de «Règlement sur les agents de rentes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les agents de rentes (208)
Règlement sur les agents de rentes (208)

Règlement sur les agents culturels (107)
Règlement sur les agents culturels (107)

Règlement sur les agents agricoles (210)
Règlement sur les agents agricoles (210)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. If a building or part of one is used as a revisal office by the revising agents during the revision period, or by the registration officer on polling day to register electors, the building owner shall be paid rent, including the costs of heating, lighting, cleaning and furniture — when furniture is available — for each day that those premises are used, an amount per day that does not exceed, per office
21. Si tout ou partie d’un immeuble est utilisé comme bureau de révision ou bureau d’inscription, le propriétaire de l’immeuble reçoit un loyer dans lequel sont compris les frais de chauffage, d’éclairage, de ménage et, le cas échéant, d’ameublement, pour chaque jour où les locaux sont utilisés par les agents réviseurs au cours de la période de révision, ou par l’agent d’inscription le jour du scrutin pour inscrire les électeurs, d’une somme ne dépassant pas, par jour, par bureau

18. From its funds, the Foundation may pay salaries and wages of its officers and employees, rent for its accommodation, remuneration for its directors and agents, reimbursement to the directors and members for reasonable travel and living expenses incurred by them in the performance of their duties under this Act while absent from their ordinary place of residence, and other costs and expenses of carrying on the business of the Foundation.
18. La Fondation peut, sur ses fonds, payer les salaires et traitements de ses dirigeants et de ses employés, le loyer de ses locaux et la rémunération de ses administrateurs et de ses mandataires, indemniser les administrateurs et les membres des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’exercice de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle et régler tous autres frais et dépenses découlant de ses opérations.

Depending on the needs of localities, communities and socio-economic agents, this may involve neighbourhood businesses, childcare and old people's centres, subsidised housing and rented accommodation, cultural centres, transport, services of general interest (e.g. healthcare) etc.
Il peut s'agir, selon les besoins des territoires, des populations et des acteurs socioéconomiques, de commerces de proximité, de structures d'accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées, de logements sociaux, locatifs, de centres culturels, de transports, de services d'intérêt général (par exemple, les soins de santé), etc.

Depending on the needs of localities, communities and socio-economic agents, this may involve neighbourhood businesses, childcare and old people's centres, subsidised housing and rented accommodation, cultural centres, transport, services of general interest (e.g. healthcare), etc.
Il peut s'agir, selon les besoins des territoires, des populations et des acteurs socioéconomiques, de commerces de proximité, de structures d'accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées, de logements sociaux, locatifs, de centres culturels, de transports, de services d'intérêt général (par exemple, soins de santé), etc.

8. Calls on the Council to restart work on the proposed revision of the Council directive amending Directive 77/388/EEC as regards the special scheme for travel agents (COM(2002)0064); reiterates its support for the objectives of simplifying this special VAT scheme and maintaining the competitive position of operators established in the European Union vis-à-vis operators from third countries; calls on the Council urgently to conclude the decision-making process on the proposal for a Council Directive of 23 July 2003 amending Directive 77/388/EEC as regards reduced rates of value added tax (COM(2003)0397), so as to enable all Member States to apply in a structured way reduced VAT rates for restaurants as already exists for other tourism-related activities, such as for example holiday accommodation, renting of plots on campsites, hotels and amusement parks;
8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil du 23 juillet 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

Recently it came out that certain estate agents handling rented accommodation in London would not accept a foreign, for example, a Finnish, guarantor that ensured the Finnish student’s rent would be paid.
Il est également ressorti il y a peu de temps que certaines agences immobilières londoniennes n'acceptaient pas qu'une personne étrangère, finlandaise par exemple, se porte garante du bail d'un étudiant finlandais.

Further, it would seem logical to consider the rent-free accommodation service as a dividend in kind paid by the real estate agent.
En outre, il semblerait logique de considérer les services de logement à loyer gratuit comme un dividende en nature payé par l'agent immobilier.

MTS is also in regular contact with suppliers of products and services that our customers buy, lease or rent from us, and we monitor our affiliated dealers, agents, and companies for their year 2000 readiness.
STM est également régulièrement en rapport avec les fournisseurs de produits et de services que nos clients nous achètent ou nous louent, et nous suivons également ce que font nos concessionnaires autorisés, nos agents et les compagnies avec lesquelles nous travaillons pour se préparer à l'an 2000.

The actual market rent is set by our funding agents each year.
Les loyers correspondaient à environ 25 p. 100 du revenu. Le loyer du marché était établi chaque année par l'agent de financement.