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Règlement sur les techniciens agricoles
Règlement sur les techniciens en administration

Traduction de «Règlement sur les techniciens en administration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les techniciens en administration (264)

Règlement sur les techniciens en administration (264)


Règlement sur les techniciens agricoles (257)

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Règlement sur les techniciens de l'enregistrement des droits réels (283)

Règlement sur les techniciens de l'enregistrement des droits réels (283)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We have with us again, from the Department of Justice, Mr. Michael Zigayer, Senior Counsel, Criminal Law Policy Section; and Mr. Stanley Cohen, Senior General Counsel, Human Rights Law Section. From the Department of National Defence, we have Mr. Dominic McAlea, Deputy Judge Advocate, Military Justice and Administrative Law; and Mr. André Dufour, directeur, Services législatifs et de réglementation.

Nous recevons encore aujourd'hui les témoins suivants : du ministère de la Justice, M. Michael Zigayer, avocat-conseil, Division des politiques en matière de droit pénal, et M. Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne; du ministère de la Défense nationale, M. Dominic McAlea, juge-avocat général, Justice militaire et droit administratif, et M. André Dufour, directeur, Services législatifs et de réglementation.




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Date index: 2024-08-31
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