As a reminder, the following quote is taken from the Corbiere decision: “What is necessary is a system that recognizes non-residents' important place in the band community”, and “the voting regime cannot, as it presently does, completely deny non-resident band members participation in the electoral system of representation.
Permettez-moi de vous rappeler ces passages de la décision Corbiere: «Ce qu'il faut, c'est plutôt un système qui tienne compte de la place importante des non-résidents au sein de la bande», et «le régime de droit de vote ne peut pas, comme il le fait maintenant, nier complètement aux membres non résidents des bandes indiennes le droit de participer au système électoral de représentation sans entraîner la violation du paragraphe 15(1).