Traduction de «SADC Airlines Corporate Planning Committee Meeting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SADC Airlines Corporate Planning Committee Meeting
Comité de planification des compagnies aériennes de la SADC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That, pursuant to Standing Order 108 (2), the House of Commons Standing Committee on Fisheries and Oceans study current and past management plans for the crab fishery in areas 23 and 24 as well as related licensing decisions, and call to appear the Minister of Fisheries and Oceans with the appropriate departmental officials, Mr. Tim Rhyno, a crab license holder, and representatives of corporate, traditional and aboriginal fleets; that the Committee allocate no more than five meetings to hear witnesses on this issue, and then report to the House on its findings and conclusions.
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes étudie les plans de gestion présents et passés pour la pêche au crabe dans les zones 23 et 24, ainsi que les décisions relatives aux permis qui y sont liées, et invite à comparaître la ministre des Pêches et des Océans avec les hauts fonctionnaires pertinents, M. Tim Rhyno, titulaire de permis de pêche au crabe, et les représentants des flottes corporative, traditionnelle et autochtone; que le Comité alloue au plus cinq réunions pour entendre des témoins sur cette question et qu’il fasse ensuite rapport à la Chambre de ses constatations et conclusions.

Notwithstanding the Standing Committee on Finance's support for the Ways and Means Motion No. 10, adopted by the House of Commons on November 7, 2006, which includes, first of all, a distribution tax on distributions from publicly traded income trusts and limited partnerships; second, for existing income trusts and limited partnerships, a four-year transition period; third, a reduction in the general corporate income tax rate of one-half percentage point as of January 1, 2011; fourth, an increase in the age credit amount by $1,000, from $4,066 to $5,066, effective January 1, 2006, benefiting low- and middle-income seniors; and lastly, income splitting for pensioners beginning in 2007; the committee agrees, in the next 30 sitting days, to hold one three-hour meeting to hear evidence from witnesses on the government's tax fairness plan and the economic and fiscal consequences of the transformation of a growing number of taxable corporations into income trusts.
Nonobstant son appui à la motion de voies et moyens no 10 qui a été adoptée par la Chambre des communes le 7 novembre 2006, qui prévoit, premièrement, d'appliquer un impôt sur les distributions touchant les sommes distribuées par les fiducies de revenu et sociétés en commandite cotées en bourse; deuxièmement, d'accorder une période de transition de quatre ans aux fiducies de revenu et aux sociétés en commandite existantes; troisièmement, d’abaisser d’un demi-point le taux général d’impôt sur le revenu des sociétés à compter du 1er janvier 2011; quatrièmement, d'accroître de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge, qui passera de 4 066 $ à 5 066 $ à compter du 1er janvier 2006, mesure qui profitera aux aînés à revenu faible ou moyen; et enfin, permettre le partage du revenu des pensionnés à compter de 2007; le Comité permanent des finances convient, dans les 30 prochains jours de séance, de tenir une séance de trois heures pour entendre des témoins au sujet du Plan d'équité fiscale et des conséquences économiques et financières de la conversion d'un nombre croissant de sociétés imposables en fiducies de revenu.

We are planning to bus the committee to Montreal where we can meet with ICAO. We will meet with some of the unions, such as the airline pilots' union and the flight attendants' union, in order to discuss security and safety in the operation of the aircraft from their point of view.
Nous comptons envoyer les membres du comité par autocar à Montréal, où nous pourrons rencontrer les dirigeants de l'OACI. Nous nous réunirons avec certains syndicats, comme celui des pilotes de compagnies aériennes et celui des agents de bord, pour recueillir leur point de vue sur la sécurité des appareils.