Traduction de «SDBJ » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Société de développement de la Baie-James [ SDBJ | James Bay Development Corporation ]
Société de développement de la Baie-James

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of example, if, prior to 11 November 1975, the Province of Quebec granted an exploration permit to the Société de développement de la Baie James (SDBJ) for land that later became Category IA land under the JBNQA, the SDBJ may continue to use that land for exploration and exploitation purposes (section 114).
Ainsi, à titre d’exemple si, avant le 11 novembre 1975, le Québec avait accordé un permis d’exploration à la Société de développement de la Baie James sur des terres qui sont par la suite devenues des terres de la catégorie IA en vertu de la CBJNQ, la Société peut continuer de faire usage de ces terres à des fins de prospection et d’exploitation (art. 114).

Under new section 114(1), the SDBJ may continue to use the Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band for exploration if the provincial permit for that land predates the coming into force of the Oujé-Bougoumou Complementary Agreement (clauses 15–21).
En vertu du nouveau paragraphe 114(1), la Société peut continuer de faire usage des terres de la catégorie IA de la Bande de Oujé-Bougoumou à des fins de prospection si le permis provincial à l’égard de ces terres a été délivré avant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou (art. 15 à 21 du projet de loi).