Traduction de «SR; SUR » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SR and ED claim [ SR&ED claim ]
demande de RS&DE

SR&ED website [ SR&ED Web site ]
site Web pour la RS&DE

site replication service [ SRS ]
service réplication de sites | site replication service [ SRS ]

Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]
Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]

Service Regulations of the Swiss Armed Forces of 22 June 1994 [ SR 04 ]
Règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 1994 [ RS 04 ]

2 Health Services Group Senior Preventive Medicine Technician [ 2 H Svcs Gp Sr PMed Tech ]
Technicien supérieur en médecine préventive du 2e Groupe des Services de santé [ Tech Sup Méd Prév 2 Gp Svc S | Tech sup Méd prév 2 Gp Svc S ]

service release | SR | patch release
trousse de correctifs logiciels | trousse de correctifs

scanning radiometer | SR
radiomètre à balayage

space research | SR
recherche spatiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Roberts: The first critical step is to find a way to have companies focus on SR&ED as they start the projects rather than going back and trying to find the SR&ED in what has been done in a company.
M. Roberts : La première chose est de trouver une façon d'encourager les entreprises à se concentrer sur la RS&DE au début des projets plutôt que d'y revenir plus tard pour trouver la RS&DE dans ce qu'elle a déjà fait.

While we are on the subject of tax fairness, Bill C-4 also proposes to further enhance the integrity of the scientific research and experimental development tax incentive program, also knows as SR and ED. Today's legislation would introduce a penalty of $1,000 in respect of each SR and ED program claim for which the information about SR and ED tax preparers and billing arrangements are missing, incomplete or inaccurate.
Pendant que j'y suis, je rappelle que le projet de loi C-4 propose aussi de rehausser encore l'intégrité du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. La mesure législative à l'étude instaurerait une pénalité de 1 000 $ relativement à chaque demande faite dans le cadre du programme dans laquelle les renseignements sur les préparateurs de déclarations de revenus et les modalités de facturation seraient manquants, incomplets ou inexacts.

For example, the non-refundable SR and ED tax credits encourage companies to locate other profitable activities and associated jobs in Canada, since any tax on these activities is reduced by the value of the SR and ED tax credits.
Par exemple, les crédits d’impôt pour la RS&DE non remboursables encouragent les sociétés à installer au Canada d’autres activités rentables et les emplois connexes étant donné que le montant des crédits d’impôt pour la RS&DE vient réduire l’impôt éventuel à payer sur ces activités.

Taking a look at the changes to SR and ED and business R and D support, Bill C-45 would implement significant changes to SR and ED tax credit programs, as outlined in the budget.
Passons maintenant aux changements en matière de recherche scientifique, de développement expérimental et de soutien à la R-D en entreprise. Conformément à ce qui est indiqué dans le budget, le projet de loi C-45 prévoit d'importantes modifications aux programmes de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

In this context, the department will continue to review the SR and ED program to ensure its effectiveness in the context of the overall federal strategy of providing assistance for R and D. For example, the 2006 budget extended the carry forward period of unused ITCs, including SR and ED ITCs, from 10 to 20 years.
Dans ce contexte, le ministère continuera d’examiner le programme de RS&DE afin d’assurer son efficacité dans le cadre de la stratégie fédérale globale d’aide à la recherche et au développement. Par exemple, dans le budget de 2006, le gouvernement a prolongé de 10 à 20 ans la période de report prospectif des CII inutilisés, y compris les CII pour la RS&DE.