This process should seek to safeguard employees' rights and enable them to undergo vocational retraining where necessary, to modernise production tools and processes in order to develop on-site activities, to mobilise public and private financing and to establish procedures for information, dialogue, cooperation and partnership.
Ce type de procédure devrait viser à protéger les droits des salariés et à leur proposer, si nécessaire, une reconversion professionnelle, un programme de modernisation de l'outil et des procédés de production pour développer les activités du site, une stratégie de mobilisation des fonds publics et privés et des procédures d'information, de dialogue, de coopération et de partenariat.