With regard to substances other than vitamins or minerals added to foodstuffs, including food supplements, or used in the manufacture of foodstuffs, the procedure described above constitutes, on first examination, a safety net as regards health protection and can allow, with a precautionary approach, harmonisation of the possibilities or conditions of use of a certain number of substances.
S'agissant de substances autres que des vitamines ou minéraux ajoutées aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires, ou utilisées dans la fabrication de ces denrées alimentaires, la procédure décrite ci-dessus constitue en première analyse un filet de sécurité en terme de protection de la santé, et peut permettre, dans la cadre d'une approche de précaution, d'harmoniser les possibilités ou les conditions d'utilisation d'un certain nombre de substances.