Traduction de «Safety net regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

safety net regime
régime du filet de sécurité

social safety net [ social security safety net | social net | safety net | public safety net ]
filet de sécurité sociale [ filet social | protection sociale | couverture sociale | amortisseur social ]

social safety net | safety net
dispositif de protection | filet de sécurité | dispositif de protection sociale | filet de protection sociale

normal net procedure | safety net procedure
procédure du filet | procédure normale dite avec filet

Farm Safety Net Branch
Direction de la sécurité du revenu agricole

income safety-net programme
programme établissant un dispositif de sécurité pour les revenus

COSPAS-SARSAT : Spreading the Global Safety Net
COSPAS-SARSAT: Le réseau mondial de sécurité prend de l'ampleur

financial safety net
dispositif de sécurité financière

social safety net
filet de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Collectively, they create a comprehensive EU system against tax evasion and avoidance, which addresses the main risk areas and ensures safety-nets against harmful schemes and regimes.
Ensemble, elles créent un système européen global de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui s'attache aux principaux domaines à risque et met en place des filets de sécurité contre les dispositifs et régimes dommageables.

As in the case of compulsory insurance and in the current insurance regime for oil pollution, the establishment of compulsory insurance for passenger ships may require the establishment of some safety net for claims arising from uninsured ships or from the failure of the insurers to meet their obligations.
Comme dans le cas de l'assurance obligatoire dans d'autres modes de transports et à l'égard de la pollution due aux hydrocarbures, l'établissement d'une assurance obligatoire pour les navires à passagers pourrait nécessiter la mise en place d'un système de sécurité pour les demandes d'indemnisation visant des navires non assurés ou des compagnies d'assurance qui ne respectent pas leurs obligations.

That is because, as the government has moved to open up the agriculture sector to World Trade Organization, WTO, regimes, which limits the ability to apply restrictions, farmers have been squeezed between liberalization and openness on the one side and the lack of social safety nets on the other.
Cela est dû au fait que, le gouvernement ayant pris des mesures pour ouvrir le secteur agricole aux régimes de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui limitent la capacité d'appliquer des restrictions, les agriculteurs ont été serrés entre la libéralisation et l'ouverture, d'un côté, et l'absence de filets de sécurité sociale, de l'autre.

The Heritage Lighthouse Protection Act created a regime that has precedence over our policy, because it is legislation, but our policies remain, so the lighthouses not captured by the legislation will have our policy as a safety net.
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux établit un régime qui a préséance sur notre politique, car c'est une loi, mais nos politiques restent applicables. Donc, les phares qui ne sont pas visés par la loi seront protégés par notre politique, qui agira comme un filet de sécurité.

I'm not saying cut the social safety net, become like the U.S. I'm saying that because of these fiscal dividends we have this once-in-a-lifetime opportunity to preserve those things that Canadians value, but to also move toward a significantly lower tax regime.
Je ne dis pas qu'il faut supprimer notre système de protection sociale et devenir comme les États-Unis. Je dis cela parce que, grâce à ces dividendes budgétaires, nous avons cette occasion unique de préserver ces choses auxquelles les Canadiens attachent de l'importance, tout en nous orientant vers un régime fiscal fortement allégé.

Why bring in a liability regime in the first place if you cannot guarantee a safety net for passengers on a ship?
Pourquoi avoir introduit un régime de responsabilité si on ne peut pas garantir un filet de sécurité pour tous ceux et celles qui sont passagers sur un bateau ou un navire?

For instance, the massive external financial obligations (debt and compensation claims) accumulated by the previous regime should be addressed and economic management should be improved, including through market-oriented reforms and the introduction of an effective social safety net.
Une solution devrait ainsi être apportée en ce qui concerne les énormes engagements financiers vis-à-vis de l'extérieur (dette et demandes d'indemnisation) accumulés par le précédent régime. Il conviendrait aussi d'améliorer la gestion économique du pays, notamment par l'adoption de réformes orientées vers le marché et l'introduction d'un dispositif de protection sociale.

This system provides for a “safety net” to cover any possible loopholes or exemptions of responsibility created by the liability regime established to ensure the prevention and remediation of damage.
Ce régime prévoit un "filet de sécurité" pour couvrir les lacunes éventuelles ou les exonérations possibles de responsabilité engendrées par le régime de responsabilité mis en œuvre pour assurer la prévention et la réparation des dommages.