Traduction de «Sale by end-product categories » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sale by end-product categories
vente à l'unité de produit

year-end production and sales accounts
décompte de fin d'année

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the absence of domestic sales of the product categories, steel grades and diameters pointed out by the Chinese exporting producer, the Commission based the determination of the normal value of those product types on the most closely resembling product types in the questionnaire replies of the Union producers.
Faute de ventes intérieures des catégories de produits, qualités d'acier et diamètres évoqués par le producteur-exportateur chinois, la Commission a fondé la détermination de la valeur normale de ces types de produits sur les types les plus proches mentionnés dans les réponses au questionnaire des producteurs de l'Union.

As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.
Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).

‘commercial use’ means used for the storage, display or dispensing of products, for sale to end users, in retail and food services.
«usage commercial», l’utilisation à des fins de stockage, de présentation ou de distribution de produits dans le commerce de détail et la restauration, en vue de leur vente aux utilisateurs finals.

'substantial change of circumstances' means an increase of the sales volumes by product category by at least 10 % in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(8) or an increase of the level of prevalence of use in the under 25 years of age consumer group by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on the Special Eurobarometer 385 report of May 2012 or equivalent prevalence studies; in any case, a substantial change of circumstances is deemed not to have occurred if the sales volume of the product category at retail level does not exceed 2,5 % of total sales of tobacco products at Union level;
«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation d'au moins 5 points de pourcentage , dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d'utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2012 ou d'études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n'est réputée s'être produite si le volume des ventes de la catégorie de produit au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l'Union;

’commercial use’ means used for the storage, display or dispensing of products, for sale to end users, in retail and food services;
«usage commercial», l'utilisation à des fins de stockage, de présentation ou de distribution de produits dans le commerce de détail et la restauration, en vue de leur vente aux utilisateurs finals;

(30) ‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category, such as pipe tobacco, cigar, cigarillo, by at least 10% in at least 10 Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(4); or an increase of the prevalence level in the consumer group under 25 years of age by at least 5 percentage points in at least 10 Member States for the respective product category based on ____ [this date will be set at the moment of adoption of the Directive] Eurobarometer report or equivalent prevalence studies;
«évolution notable de la situation»: une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit – par exemple tabac pour pipe, cigare ou cigarillo – atteignant 10 % ou plus dans au moins dix États membres , sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation de 5 points de pourcentage ou plus dans au moins dix États membres de la prévalence du tabagisme parmi les consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport Eurobaromètre ____ [année à compléter au moment de l'adoption de la directive] ou d'études de prévalence équivalentes;

(30) ‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category, such as pipe tobacco, cigar, cigarillo, by at least 10% in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(4); or an increase of the prevalence level in the consumer group under 25 years of age by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on ____ [this date will be set at the moment of adoption of the Directive] Eurobarometer report or equivalent prevalence studies;
«évolution notable de la situation»: une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit – par exemple tabac pour pipe, cigare ou cigarillo – atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres , sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation de 5 points de pourcentage ou plus dans au moins cinq États membres de la prévalence du tabagisme parmi les consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport Eurobaromètre ____ [année à compléter au moment de l'adoption de la directive] ou d'études de prévalence équivalentes;

14. In the case of tobacco products with a characterising flavour whose Union- wide sales volumes represent 3 % or more in a particular product category, the provisions of this Article shall apply from .
14. En ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union représente 3 % ou plus dans une catégorie de produit déterminée, les dispositions du présent article s'appliquent à compter du .

Where products are offered for sale, hire or hire-purchase by mail order, by catalogue, through the Internet, telemarketing or by any other means which imply that the potential end-user cannot be expected to see the product displayed, delegated acts shall make provision to ensure that potential end-users are provided with the information specified on the label for the product and in the fiche before buying the product.
Lorsque les produits sont offerts à la vente, à la location ou à la location-vente par correspondance, sur catalogue, via l’internet, par démarchage téléphonique ou par tout autre moyen qui implique qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final potentiel voie le produit exposé, les actes délégués contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finals potentiels reçoivent les informations relatives au produit figurant sur l’étiquette et dans la fiche avant d’acheter le produit.

Producers making direct sales shall keep available for the competent authority of the Member State, for at least three years from the end of the year in which the documents are drawn up, stock records drawn up by 12-month period giving details, per month and per product, of any sale or transfer of milk or milk products.
Le producteur effectuant des ventes directes tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre, pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois, indiquant par mois et par produit les ventes ou transferts de lait ou de produits laitiers.