Vertaling van "Sale by sealed tender " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale by sealed tender
vente par soumission cachetée

sale by sealed tender
vente par soumission sous pli cacheté

sealed bid [ sealed tender ]
soumission cachetée [ soumission scellée ]

sealed tender
soumission cachetée

heat sealing machine tender | hot bar sealer operator | continuous heat sealer tender | heat sealing machine operator
opérateur de thermosoudage/opératrice de thermosoudage | opératrice d’operculage | opérateur de thermoscellage/opératrice de thermoscellage | opérateur de thermosoudage

invitation to tender | offer for sale by tender | tender offer
offre par adjudication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) Where tender fruit is sold to the Board, the Board shall deduct the service charge imposed pursuant to section 4 from the moneys payable by the Board to the producer for the sale of the tender fruit.
5 (1) Lorsque les fruits sont vendus à la Commission, celle-ci déduit les taxes de service imposées en vertu de l’article 4 de la somme qu’elle paie au producteur pour la vente des fruits tendres.

(2) A notice of the sale by public tender or auction shall be published in the local newspaper with the largest circulation at least once in each of the four weeks preceding the date of the sale, and shall be posted in a prominent place on the reserve not less than 10 days before that date.
(2) Un avis de la vente par voie d’adjudication ou d’enchères publiques est publié dans le journal local ayant le plus grand tirage au moins une fois par semaine pendant les quatre semaines qui précèdent la date de la vente et est affiché dans un endroit bien en vue dans la réserve au moins dix jours avant la vente.

As members may recall, the European Union has banned the import and sale of seal products since 2010.
Les députés se rappelleront sans doute que l'Union européenne interdit l'importation et la vente des produits du phoque depuis 2010.

22. Calls on the Commission continuously to conduct investigations into the impact of new and existing policies, including the EU prohibition on the sale of seal products, on biodiversity in EU Member States and affected countries, including members of EFTA and OCTA;
22. invite la Commission européenne à étudier de manière permanente la manière dont la biodiversité des pays de l'Union européenne et des pays concernés, notamment des membres de l'AELE et de l'OCTA, est influencée par les nouvelles politiques et les politiques existantes, telles que l'interdiction de vendre des produits dérivés du phoque de l'Union européenne.

Parliament has already committed one sin, the ban on the sale of seal products, which has angered them a good deal.
Le Parlement a déjà commis une bévue en interdisant la vente de produits dérivés du phoque, ce qui les a considérablement irritées.

Canada’s criticism of the strict regulations on the sale of seal products is an indication not that we need to change, but that Canada must change.
La critique du Canada concernant les règles strictes pour la vente de produits dérivés du phoque montre que ce n’est pas nous qui devons changer, mais le Canada.

7b. ‘contribute to subsistence’ means the customary and traditional use of seal products, by Inuit communities or communities dependent on artisanal fishing, reserved for direct individual or family consumption, for food, in housing, or for the production of fuels, clothing, tools or craft items, or the sale or trading at a local or regional level of seals or seal parts.
7 ter". à des fins de subsistance", l'utilisation coutumière et traditionnelle des produits dérivés du phoque par les communautés inuites ou les communautés dépendant de la pêche artisanale, réservée à la consommation individuelle directe ou familiale, pour l'alimentation, l'habitat, pour la production de combustibles, de vêtements, d'outillage ou d'objets artisanaux, la vente ou l'échange à un niveau local ou régional de phoques ou de parties de phoques.

1. Requests the Commission to immediately draft a regulation to ban the import, export and sale of all harp and hooded seal products;
1. demande à la Commission d'élaborer sans délai une proposition de règlement visant à interdire l'importation, l'exportation et la vente de l'ensemble des produits dérivés du phoque harpé et du phoque à capuchon;

Would the Minister of Fisheries and Oceans please tell the House whether or not the contract includes the sale of seals for the purposes of providing seal penises?
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il dire à la Chambre s'il est vrai ou non que ce contrat prévoit la vente de phoques à seule fin d'en prélever les pénis?

Then it is put to public tender, and it becomes essentially a sale by public tender.
Il y a ensuite un appel d'offres public, et toute l'affaire devient essentiellement une vente par appel d'offres publique.