Vertaling van "Sale from producers to retail outlets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale from producers to retail outlets
vente des producteurs aux points de vente

direct sale from producers to consumers
vente directe des producteurs aux consommateurs

Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax [ Diplomatic Exemption from Retail Sales Tax card ]
carte d'exemption de taxe sur la vente au détail

retail sales tax on producer inputs [ tax on producer inputs ]
taxe de vente au détail sur les intrants des producteurs [ taxe sur les intrants des producteurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such targets may include, e.g. a certain share of "A" labelled appliances in EU households, a certain number of retail outlets which have large shares of energy-efficient equipment in their sales, or a certain number of low-energy light bulbs per household.
Il pourra s'agir, par exemple, de parvenir à une certaine proportion d'appareils ménagers appartenant à la catégorie de consommation «A» dans les foyers européens, à obtenir que les appareils économes en énergie représentent une large part des ventes dans un certain nombre de magasins, ou de parvenir à un certain nombre d'ampoules électriques à faible consommation en énergie par foyer.

Even if a Member State does not ban such sales, retail outlets must register with the competent authorities, both in the country where they are located, and in the country where they plan to sell their products.
Même si un État membre n’interdit pas ces ventes, les points de vente doivent s’enregistrer auprès des autorités compétentes, tant dans le pays où ils sont implantés que dans le pays où ils envisagent de vendre leurs produits.

43.1 Where a person manufactures or produces in a retail outlet carbonated beverages or non-carbonated fruit flavoured beverages, other than alcoholic beverages, having less than twenty-five per cent by volume of natural fruit, for sale in that outlet exclusively and directly to consumers for immediate consumption, he shall, for the purposes of this Part, be deemed not to be, in relation to any such beverage so manufactured or produced by him, the manufacturer or producer thereof.
43.1 La personne qui fabrique ou produit des boissons gazeuses ou des boissons à saveur de fruits non gazeuses, autres que des boissons alcooliques, ayant moins de vingt-cinq pour cent par volume de contenu de fruits naturels, dans un point de vente au détail, pour les y vendre exclusivement et directement aux consommateurs pour consommation immédiate, est, pour l’application de la présente partie, réputée ne pas en être, relativement à cette boisson ainsi fabriquée ou produite par elle, le fabricant ou producteur.

(j) ice lollies and flavoured, coloured or sweetened ice waters, whether or not frozen, but not including any product manufactured or produced in a retail outlet for sale in that outlet exclusively and directly to consumers;
j) les sucettes glacées et les friandises glacées, aromatisées, colorées ou sucrées, surgelées ou non, à l’exclusion de tout produit fabriqué ou produit dans un point de vente au détail pour y être vendu exclusivement et directement aux consommateurs;

(h) granola products, but not including any product sold primarily as a breakfast cereal or any product manufactured or produced in a retail outlet for sale in that outlet exclusively and directly to consumers;
h) les produits granolas, à l’exclusion de tout produit vendu principalement comme céréale pour le petit déjeuner ou tout produit fabriqué ou produit dans un point de vente au détail pour y être vendu exclusivement et directement aux consommateurs;

(f) chips, crisps, puffs, curls and sticks (such as potato chips, corn chips, cheese puffs, potato sticks, bacon crisps and cheese curls) and other similar snack foods; popcorn and brittle pretzels; but not including any product sold primarily as a breakfast cereal or any product manufactured or produced in a retail outlet for sale in that outlet exclusively and directly to consumers;
f) les croustilles, spirales et bâtonnets — tels les croustilles de pommes de terre, les croustilles de maïs, les bâtonnets au fromage, les bâtonnets de pommes de terre ou pommes de terre julienne, les croustilles de bacon et les spirales de fromage — et autres grignotines semblables; le maïs soufflé et les bretzels croustillants; à l’exclusion de tout produit vendu principalement comme céréale pour le petit déjeuner ou tout produit fabriqué ou produit dans un point de vente au détail pour y être vendu exclusivement et directement aux consommateurs;

(i) snack mixtures containing cereals, nuts, seeds, dried fruit or any other edible product, but not including any mixture sold primarily as a breakfast cereal or any mixture manufactured or produced in a retail outlet for sale in that outlet exclusively and directly to consumers;
i) les mélanges de grignotines contenant des céréales, des noix, des graines, des fruits séchés ou autres produits comestibles, à l’exclusion de tout mélange vendu principalement comme céréale pour le petit déjeuner, ou tout mélange fabriqué ou produit dans un point de vente au détail pour y être vendu exclusivement et directement aux consommateurs;

3. The following shall, in particular, be excluded from the statistical summary: indigenous crude oil not yet extracted; supplies intended for the bunkers of sea-going vessels; supplies in direct transit apart from the stocks referred to in Article 7(1); supplies in pipelines, in road tankers and rail tank-wagons, in the storage tanks of retail outlets, and those held by small consumers.
3. Doivent notamment être exclus du relevé statistique le pétrole brut se trouvant dans les gisements, les quantités destinées aux soutes pour la navigation maritime, celles en transit direct, à l'exception des stocks visés à l'article 7, paragraphe 1, les quantités se trouvant dans les oléoducs, dans les camions-citernes et les wagons-citernes, dans les réservoirs des points de vente et chez les petits consommateurs.

The consumption of different types of energy (e.g. electricity, gas, heating oil) may be measured by comparing the sales data from the retailer or distributor obtained before the introduction of the energy efficiency improvement measures with the sales data from the time after the measure.
La consommation de différents types d'énergie (électricité, gaz, fioul) peut être mesurée en comparant les chiffres de vente d'un détaillant ou d'un distributeur avant l'introduction des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique avec ceux enregistrés après l'introduction de ces mesures.

This may reassure consumers that certain negative attributes possibly associated with the products, for instance in terms of environment and safety, do not apply to those purchased from producers or retailers who adhere to the Codes.
Cela permettrait de rassurer les consommateurs qui sauraient ainsi que certaines des caractéristiques négatives que l'on associe éventuellement aux produits, par exemple en ce qui concerne l'environnement et la sécurité, ne s'appliquent pas aux produits achetés chez des producteurs ou des détaillants qui adhèrent à ces codes.