Vertaling van "Sales goods purchased for resale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sales of goods purchased for resale
ventes de marchandises

stocks of goods purchased for resale
stocks de marchandises

purchase and resale agreement | reverse repo | reverse repo agreement | reverse repurchase agreement | reverse sale and repurchase agreement
opération de prise en pension | prise en pension

Convention Providing a Uniform Law on Agency of an International Character in the Sale and Purchase of Goods
Convention portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d'achat d'objets mobiliers corporels

purchase of goods for resale
achat de biens pour la revente [ achats de biens pour revente ]

sales of goods for resale
vente de biens et services pour la revente [ vente de biens pour la revente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) payment transactions from the payer to the payee through a commercial agent authorised via an agreement to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services on behalf of only the payer or only the payee;
(b) aux opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un agent commercial habilité par contrat à négocier ou à conclure la vente ou l'achat de biens ou de services pour le compte du payeur uniquement ou du bénéficiaire uniquement ;

Certain Member States allow the use of the exclusion by e-commerce platforms that act as an intermediary on behalf of both individual buyers and sellers without a real margin to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services.
Certains d'entre eux permettent l'utilisation de l'exclusion par des plateformes de commerce électronique agissant en qualité d'intermédiaires pour le compte à la fois d'acheteurs et de vendeurs sans disposer d'une marge réelle pour négocier ou conclure l'achat ou la vente de produits ou de services.

(b) payment transactions from the payer to the payee through a commercial agent authorised via an agreement to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services on behalf of only the payer or only the payee;
(b) aux opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un agent commercial habilité par contrat à négocier ou à conclure la vente ou l'achat de biens ou de services pour le compte du payeur uniquement ou du bénéficiaire uniquement;

(a) in the case of the sale of that good or the purchase of that material, the rate of exchange used by the producer for purposes of recording that sale or purchase, as the case may be; and
a) dans le cas d’un produit vendu ou d’une matière achetée, le taux de change utilisé par le producteur pour l’inscription de la vente ou de l’achat, selon le cas;

(a) gains realized from the sale of materials and supplies not purchased for resale;
a) les gains réalisés lors de l’achat de matériaux et de fournitures non achetés aux fins de revente;

(1) If the contract is avoided and there is a current price for the goods, the party claiming damages may, if he has not made a purchase or resale under article 75, recover the difference between the price fixed by the contract and the current price at the time of avoidance as well as any further damages recoverable under article 74.
(1) Lorsque le contrat est résolu et que les marchandises ont un prix courant, la partie qui demande des dommages-intérêts peut, si elle n’a pas procédé à un achat de remplacement ou à une vente compensatoire au titre de l’article 75, obtenir la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant au moment de la résolution ainsi que tous autres dommages-intérêts qui peuvent être dus au titre de l’article 74.

(b) makes or signs, or authorizes to be made or signed, any contract or agreement, oral or written, purporting to be for the sale or purchase of shares of stock or goods, wares or merchandise in respect of which no delivery of the thing sold or purchased is made or received, and without the bona fide intention of making or receiving delivery thereof, as the case may be,
b) conclut ou signe, ou donne l’autorisation de conclure ou de signer, un marché ou une convention, oral ou écrit, censé porter sur la vente ou l’achat d’actions ou d’effets, de denrées ou de marchandises, à l’égard desquels aucune livraison de la chose vendue ou achetée n’est opérée ou reçue, et sans avoir de bonne foi l’intention de les livrer ou d’en recevoir livraison, selon le cas.

Also excluded are goods purchased by a traveller for resale in the traveller's own economy or in any other economy.
Cela exclut aussi les biens achetés par un voyageur pour les revendre dans son économie ou ailleurs.

The points still unresolved concern, in particular: - exemption of goods sent or transported by travellers leaving the Community; - the procedure for exempting supplies of goods and services under diplomatic and consular arrangements or to international organizations or NATO forces; - simplified tax treatment applicable to: = intra-Community chain purchase and resale transactions involving more than three operators, and the supply of services in connection with such transactions; = transactions carried out under cover of fiscal warehousing arrangements.
Les points en suspens concernent notamment: - l'exonération des biens expédiés ou transportés par des voyageurs quittant la Communauté, - la procédure d'exonération des livraisons de biens et des prestations de services effectuées dans le cadre de relations diplomatiques et consulaires ou à destination d'organisations internationales ou des forces de l'OTAN, - la simplification du traitement fiscal applicable = aux opérations d'achats et de reventes en chaîne intracommunutaires faisant intervenir plus de trois opérateurs, ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations, = aux opérations réalisées sous le couvert d'un régime d'entrepôt fiscal.