Traduction de «Sales order date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sales order date
date du document de vente

graduate sales processor | sales order co-ordinator | order entry and transfer co-ordinator | sales processor
responsable de la gestion administrative des ventes | responsable de la gestion des ventes | responsable de l'administration des ventes

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold
suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

date of order | order date
date de la commande | date de commande

order for partition and sale [ partition and sale order ]
ordonnance de partage et de vente

order promising | customer order promising | order dating
promesse de livraison

money order date stamp
timbre dateur de mandats de poste

sale by authority of law | sale by court order
vente judiciaire | vente par autorité de justice

good-till-date order | GTD order
ordre good-till-date | ordre GTD

on sale date
date de parution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For price comparison involving foreign currencies, the Commission used, under Article (2)(10)(j) of the basic Regulation the exchange rate applicable at the date of purchase order or sales contract which more appropriately establishes the material terms of sale than the invoice date as the price negotiation resulting in establishing the price was made in the period close to the purchase order or sales contract date.
Pour une comparaison des prix impliquant des monnaies étrangères, la Commission a utilisé, comme prévu à l'article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base, le taux de change en vigueur à la date du bon de commande ou du contrat de vente qui est plus approprié pour établir les conditions matérielles de la vente que la date de facturation dans la mesure où la négociation des prix ayant entraîné l'établissement du prix a eu lieu dans la période proche de la date du bon de commande ou du contrat de vente.

(a) the date and time of the sales order;
a) les date et heure de la commande client;

(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;
(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, March 21, 1996, the Committee resumed its consideration of Bill S-5, An Act to restrict the manufacture, sale, importation and labelling of tobacco products (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee dated October 1, 1996, Issue No. 11).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 1er octobre 1996, fascicule no 11).

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, March 21, 1996, the committee resumed its consideration of Bill S-5, An Act to restrict the manufacture, sale, importation and labelling of tobacco products (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee dated October 1, 1996, Issue No. 11).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac (le texte complet de l'ordre de renvoi figure aux Délibérations du comité, datées du 1er octobre 1996, fascicule no 11).

In order to better manage the sales from intervention, a date shall be fixed before which the intervention skimmed milk powder should have entered into storage to be available for sale.
Afin de mieux gérer les ventes de stocks d'intervention, une date est fixée avant laquelle le lait écrémé en poudre provenant de l'intervention doit être entré en stock pour pouvoir être proposé à la vente.

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if these more appropriately establish the material terms of sale.
Normalement, la date de la vente doit être celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

Whereas, in order to facilitate the sale procedures mentioned above, dates must be fixed for the determination of the exchange rate used to convert prices fixed in advance into national currency and to determine the minimum sale price and convert it into national currency;
considérant que, pour faciliter le déroulement des procédures de vente visées ci-dessus, il convient de fixer les dates à retenir pour la détermination du taux de conversion à appliquer, d'une part, pour l'expression en monnaie nationale du prix fixé à l'avance et, d'autre part, pour la détermination du prix minimal de vente ainsi que pour son expression en monnaie nationale;

(c) A sales journal or any other accounting document in which all sales are entered in chronological order, showing at least the date of the contract for sale, the name of the customer or the invoice number, and the amounts payable;
c) Un livre de ventes ou tout autre document comptable dans lequel figurent par ordre chronologique toutes les ventes, avec indication au minimum de la date du document de la vente, du nom du client ou du numéro de la facture et des montants à payer;

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, March 21, 1996, the committee resumed its consideration of Bill S-5, An Act to restrict the manufacture, sale, importation and labelling of tobacco products (for complete text of Order of Reference see Proceedings of the committee dated October 1, 1996, Issue No. 11).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend son étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation, l'étiquetage des produits du tabac (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi voir les délibérations du comité du 1er octobre 1996, fascicule no 11).