Vertaling van "Sales outside the enterprise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sales outside the enterprise
ventes hors de l'entreprise

sale outside the network
vente hors réseau

exceptional losses due to factors outside the control of the enterprise
pertes exceptionnelles dues à des causes extérieures à l'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Relevant information could include data about the amount of sales outside the manufacturer's target market, summary information of the types of clients, a summary of complaints received or by posing questions suggested by the manufacturer to a sample of clients for feedback.
Entre autres informations pertinentes, ils pourraient lui fournir des données sur le montant des ventes réalisées en dehors dudit marché cible, des informations synthétiques sur les types de clients et une synthèse des plaintes reçues; ils pourraient encore soumettre à un échantillon de clients des questions suggérées par le producteur en vue d'obtenir un feedback.

The low moisture levels of ‘Rillettes de Tours’, which originally improved their preservation in this humid region, later also allowed their sale outside of the Touraine region, and offer an explanation of the special reputation of the product, which has a dryer texture than rillettes prepared in neighbouring regions.
La faible teneur en humidité qui favorisait initialement la conservation des «Rillettes de Tours» dans une région dont le climat est humide, a permis par la suite de développer sa commercialisation au-delà des limites de la Touraine et explique notamment sa réputation assise sur un texture plus sèche que les rillettes préparées dans les régions voisines.

violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter and the principle of non bis in idem of article 50 Charter by including sales outside the EEA in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines and by using an indiscriminate criterion to cap that value of sales, and the right to be heard in that regard.
violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte et du principe non bis in idem visé à l’article 50 de la Charte, en incluant que les ventes faites hors de l’EEE a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes et qu’un critère général a été utilisé pour plafonner cette valeur des ventes, et violation du droit d’être entendu sur cette question.

it is manifestly erroneous and in violation of the principles of legitimate expectations, proportionality and equal treatment to hold that the sales related directly or indirectly to the infringement should include KLM Cargo’s sales outside the EEA;
la constatation que les ventes directement ou indirectement liées à l’infraction devraient inclure les ventes de KLM Cargo faites à l’extérieur de l’EEE est manifestement erronée et contraire aux principes de la confiance légitime, de proportionnalité et d’égalité de traitement;

In 2005, the prices of sales outside the PPAs under assessment varied between 5,4 and 12,91 HUF/kWh.
En 2005, les prix de vente en dehors des AAE examinés ont été compris entre 5,4 et 12,91 HUF/kWh.

5. When the landing takes place outside the Community and the first sale takes place in a third country, the master of the fishing vessel or his representative shall forward, if possible electronically, a copy of the sales note or any equivalent document containing the same level of information to the competent authority of the flag member State within 48 hours after the first sale.
5. Lorsque le débarquement a lieu hors de la Communauté et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant transmet, si possible par voie électronique, une copie de la note de vente ou tout document équivalent contenant le même niveau d’information, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

- if the capital is spread in such a way that it is not possible to determine by whom it is held and if the enterprise declares that it can legitimately presume that it is not owned as to 25 % or more by one enterprise, or jointly by several enterprises, falling outside the definitions of an SME or a small enterprise, whichever may apply.
- s'il résulte de la dispersion du capital qu'il est impossible de savoir qui le détient et que l'entreprise déclare qu'elle peut légitimement présumer ne pas être détenue à 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises qui ne correspondent pas à la définition de la PME ou de la petite entreprise, selon le cas.

3. Independent enterprises are those which are not owned as to 25 % or more of the capital or the voting rights by one enterprise, or jointly by several enterprises, falling outside the definitions of an SME or a small enterprise, whichever may apply.
3. Sont considérées comme indépendantes les entreprises qui ne sont pas détenues à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME ou de la petite entreprise, selon le cas.

3.12. Definition: The output of an ancillary activity is not intended for use outside the enterprise.
3.12. Définition: La production d'une activité auxiliaire n'est pas destinée à quitter l'entreprise.

Each enterprise must be independent - i.e. 25 % of the capital or the voting rights may not be owned by one enterprise, or jointly by several enterprises, falling outside the definition of an SME or a small enterprise.
Toute entreprise doit être indépendante c'est à dire que 25% du capital ou des droits de votes ne doivent pas être détenus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises ou de la petite entreprise.