Traduction de «Same-day loan facility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we reduce taxes and allow people to make their own choice, for me, it means keeping my children in the same day care facility.
Si on réduit les impôts et si on laisse les gens faire leur choix, je vais laisser mes enfants à la même garderie.

‘Day care’ means the planned medical and paramedical services delivered in a healthcare facility to patients who have been formally admitted for diagnosis, treatment or other types of healthcare and are discharged on the same day.
On entend par «soins en hospitalisation de jour» les services médicaux et paramédicaux planifiés assurés dans un établissement de soins à des patients qui ont été formellement admis à des fins de diagnostic, de traitement ou d'autres types de soins de santé et qui quittent l'établissement le jour même.

(1.4) For the purposes of paragraph 110(1)(j), a loan received by a taxpayer that is used to repay a home relocation loan shall be deemed to be the same loan as the relocation loan and to have been made on the same day as the relocation loan.
(1.4) Pour l’application de l’alinéa (1)j), un prêt reçu par un contribuable et qui sert à rembourser un prêt à la réinstallation est réputé être le même prêt que le prêt à la réinstallation et avoir été consenti le même jour que celui-ci.

16 (1) Unless otherwise specified in the authorization by the Minister, it is a condition of a development incentive in respect of a new facility that the applicant for the development incentive shall, for a period of at least 36 months after the day the facility was brought into commercial production, continue to carry on, at substantially the same rate as at the time of his application in respect of the new facility, every other operation utilizing a facility in any designated region whereby a product is manufactured or processed that is the same as or similar to a product manufactured or processed in the operation of which the new facility constitutes the necessary components.
16 (1) À moins qu’il n’en soit disposé autrement dans l’autorisation du ministre, toute subvention au développement à l’égard d’un nouvel établissement est assujettie à la condition que, pour une période d’au moins 36 mois à compter de la date de la mise en exploitation commerciale du nouvel établissement, le requérant continue d’exploiter, sensiblement au même rythme qu’à l’époque où il a présenté sa demande à l’égard du nouvel établissement, toute autre entreprise qui utilise un établissement situé dans une région désignée et qui comporte la fabrication ou la transformation d’un produit identique ou analogue à un produit fabriqué ou transformé dans l’entreprise pour laquelle le nouvel établissement est nécessaire.

22 (1) Unless otherwise specified in the authorization by the Minister, it is a condition of a development incentive in respect of a new facility that the applicant for the development incentive shall, for a period of at least 36 months after the day the facility is brought into commercial production, continue to carry on, at substantially the same rate as at the time of his application in respect of the new facility, every other operation utilizing a facility in Canada, in which a product is manufactured or processed that is the same as or similar to a product manufactured or processed in the operation of which the new facility constitutes the necessary components.
22 (1) À moins d’une disposition contraire dans l’autorisation du ministre, toute subvention au développement à l’égard d’un nouvel établissement est assujettie à la condition que, pendant une période d’au moins 36 mois à compter de la date de la mise en exploitation commerciale du nouvel établissement, le requérant continue d’exploiter, sensiblement au même rythme qu’à l’époque où il a présenté sa demande à l’égard du nouvel établissement toute autre entreprise qui utilise un établissement situé au Canada et qui comporte la fabrication ou la transformation d’un produit identique ou analogue à un produit fabriqué ou transformé dans l’entreprise pour laquelle le nouvel établissement est nécessaire.

In addition, as was pointed out by the Commission, France Télécom, in a presentation to investors on 5 December 2002, described the French State ‘back-up facility’ as immediately available, on the same day S P announced that the French State would immediately grant a shareholder loan, it was indicated to the French National Assembly that the shareholder loan ‘has already been made available to France Télécom’, and Moody’s announced on 9 December 2002 that it was confirmed that ‘the €9 billion loan facility has been put in place’.
Par ailleurs, comme relevé par la Commission, dès le 5 décembre 2002, FT a décrit, dans une présentation aux investisseurs, la « ligne de crédit » de l’État français comme immédiatement disponible, que, le même jour, S P a annoncé que la France allait immédiatement accorder un crédit d’actionnaire, qu’il a signalé à l’Assemble Nationale française que l’avance d’actionnaire « a d’ores et déjà, été mis[e] à disposition de FT » et que Moody a annoncé le 9 décembre 2002, qu’il était confirmé que « la ligne de crédit de 9 milliards d’euros a été mise en place » (139)

3. The Loan Guarantee Facility (LGF) shall be implemented as part of a single EU debt financial instrument for EU enterprises' growth and RDI, using the same delivery mechanism as the SME demand-driven window of the debt facility under Horizon 2020 (RSI II), according to the terms set out below.
3. La facilité LGF (Loan Guarantee Facility) est mise en œuvre en tant qu'élément d'un instrument unique de l'UE pour le financement par l'emprunt de la croissance et de la RDI des entreprises de l'Union, utilisant le même mécanisme que le guichet axé sur le demande des PME de la facilité «garanties de prêts» dans le cadre de l'initiative Horizon 2020 (RSI II), selon les modalités indiquées ci-dessous.

the reference rate of interest shall be the rate applied by the Bank for a loan with the same conditions as to currency and the repayment period on the day of signature of the contract or on the date of disbursement.
le taux d'intérêt de référence est celui pratiqué par la Banque pour un prêt aux mêmes conditions de devise et de durée de remboursement au jour de la signature du contrat ou à la date du versement.

(a) the reference rate of interest shall be the rate applied by the Bank for a loan with the same conditions as to currency, and repayment period on the day of signature of the contract or on the date of disbursement.
a) le taux d'intérêt de référence est celui pratiqué par la Banque pour un prêt aux mêmes conditions de devises et de modalités d'amortissement, au jour de la signature du contrat ou à la date du déboursement.

(a)the reference rate of interest shall be the rate applied by the Bank for a loan with the same conditions as to currency and the repayment period on the day of signature of the contract or on the date of disbursement.
a)le taux d'intérêt de référence est celui pratiqué par la Banque pour un prêt aux mêmes conditions de devise et de durée de remboursement au jour de la signature du contrat ou à la date du versement.