Vertaling van "Saskatchewan Manufacturing and Processing Tax Reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Saskatchewan Manufacturing and Processing Tax Reduction
Réduction d'impôt de la Saskatchewan pour fabrication et transformation

Saskatchewan Manufacturing and Processing Tax Credit
Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation

Saskatchewan Manufacturing and Processing Profits Tax Reduction
Réduction d'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Resource intensive manufacturing and process industries need to further mobilise resources and knowledge at Union level and increase the investment in research, development and innovation to enable further progress towards a competitive low-carbon, resource-efficient and sustainable economy and to comply with the agreed Union-wide reductions in greenhouse gas emissions by 2050 for industrial sectors
Les industries de fabrication et de transformation à forte intensité de ressources doivent continuer à mobiliser des ressources et des connaissances au niveau de l'Union et à accroître leurs investissements dans la recherche, le développement et l'innovation, afin de progresser davantage en direction d'une économie compétitive, à faibles émissions de carbone, efficace dans l'utilisation des ressources et durable, et de respecter les engagements portant sur des réductions, d'ici 2050 et à l'échelle de l'Union, des émissions de gaz à effet de serre produites par les secteurs industriels

Likewise, in a context where some ACP countries have expressed concerns about the EPA restrictions on export taxes, you rapporteur takes the view that even though export taxes do not automatically lead to the development of domestic manufacturing or processing industries, they are a legitimate tool for development and economic diversification.
De même, dans une situation où certains pays ACP ont exprimé des inquiétudes quant aux restrictions sur les taxes à l'exportation imposées par les APE, votre rapporteure est d'avis que, même si les taxes à l'exportation n'entraînent pas automatiquement le développement des secteurs manufacturiers ou de transformation nationaux, ils constituent un outil légitime en faveur du développement et de la diversification économique.

33. Stresses that export taxes are permitted under the WTO regime and can be part of policy strategies aiming to develop domestic manufacturing or processing industries;
33. souligne que les taxes à l'exportation sont autorisées par le régime de l'OMC et peuvent s'inscrire dans des stratégies en faveur du développement des industries manufacturières ou de transformation nationales;

Resource intensive manufacturing and process industries need to further mobilise resources and knowledge at Union level and increase the investment in research, development and innovation to enable further progress towards a competitive low-carbon, resource-efficient and sustainable economy and to comply with the agreed Union-wide reductions in greenhouse gas emissions by 2050 for industrial sectors .
Les industries de fabrication et de transformation à forte intensité de ressources doivent continuer à mobiliser des ressources et des connaissances au niveau de l'Union et à accroître leurs investissements dans la recherche, le développement et l'innovation, afin de progresser davantage en direction d'une économie compétitive, à faibles émissions de carbone, efficace dans l'utilisation des ressources et durable, et de respecter les engagements portant sur des réductions, d'ici 2050 et à l'échelle de l'Union, des émissions de gaz à effet de serre produites par les secteurs industriels .

8. Calls on the Commission to consider the development benefits that export restrictions on raw materials entail for LDCs, given that export taxes are an important source of income, especially for LDCs, thus providing incentives for the development of domestic manufacturing or processing industries with a potential of higher value-added exports; stresses the importance of enhancing environmental protection by preventing the unlimited exploitation of natural resources;
8. demande à la Commission d'examiner les avantages que présentent pour les PMA, du point de vue du développement, les restrictions à l'exportation des matières premières, étant donné que les taxes à l'exportation sont une source importante de revenus, spécialement pour les PMA, en ce sens qu'elles sont de nature à stimuler l'essor des industries nationales de production ou de transformation susceptibles d'exporter des produits à plus forte valeur ajoutée; souligne l'importance de renforcer la protection de l'environnement en empêchant l'exploitation illimitée des ressources naturelles;

The activities carried out in this area are intended to help Europe achieve a critical mass of capacities needed to develop and exploit, especially for greater eco-efficiency and reduction of discharges of hazardous substances to the environment, leading-edge technologies for the knowledge-based products, services and manufacturing processes of the years to come.
L'objectif des actions menées dans ce domaine est d'aider l'Europe à se doter de la masse critique de capacités nécessaire pour développer et exploiter, notamment dans une perspective d'écoefficacité et de réduction de la dissémination de substances dangereuses pour l'environnement, les technologies de pointe à la base des produits, des services et des procédés de fabrication des années à venir, qui sont essentiellement basés sur la connaissance.

(b) systems research needed for sustainable waste management and hazard control in production and manufacturing, including bio-processes, leading to a reduction in consumption of primary resources and less pollution.
b) recherches systémiques nécessaires pour la gestion durable des déchets et la maîtrise des risques dans la production et la fabrication, y compris dans les processus biologiques, conduisant à une réduction de la consommation de produits de base à une moindre pollution.

However, the Council Regulation of 13 December 1999 suspended the reduction of APIM rates and stipulates that before that date the Commission will examine with the Spanish authorities the impact of the suspension of the withdrawal of the tax on the economic sectors concerned, and, in particular, on the sensitive products belonging to the most vulnerable sectors covered by this regulation; these are products belonging to various foodstuffs sectors, tobacco, chemicals, paper, textiles, metalworking industries and other manufactured goods.
Toutefois, le règlement du Conseil du 13 décembre 1999 suspendant la réduction des taux de l'APIM, précise qu'avant cette date, la Commission examinera avec les autorités espagnoles l'incidence de la suspension du démantèlement de la taxe sur les secteurs économiques concernés et plus particulièrement sur les produits sensibles appartenant aux secteurs les plus fragiles faisant l'objet de ce règlement ; à savoir les produits appartenant aux secteurs des aliments divers, des tabacs, de la chimie, du papier, des textiles, des industries métallurgiques et d'autres produits manufacturés.