Traduction de «Savings that would accrue to the exporter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

savings that would accrue to the exporter
les économies qui seraient réalisées par l'exportateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) deducting therefrom the amount that would reflect the savings that would accrue to the exporter,
b) par déduction du montant représentant les économies qui seraient réalisées par l’exportateur,

In parallel, Ukraine's potential in the field of energy efficiency and renewable energy is huge: Would Ukraine manage to increase its energy efficiency levels to the EU average level, the savings achieved would be greater than the energy consumption of Spain over a whole year.
Par ailleurs, le potentiel de l’Ukraine en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables est considérable: si l'Ukraine parvenait à augmenter son efficacité énergétique jusqu'au niveau moyen observé dans l’Union, cela lui permettrait d'économiser plus d'énergie que n'en consomme l'Espagne sur toute une année.

Furthermore, the proposal simplifies and harmonises the existing export control rules, in order to save time and money for EU exporters and national authorities.
En outre, la proposition simplifie et harmonise les règles relatives au contrôle des exportations existantes, pour permettre aux exportateurs de l’Union et aux autorités nationales d’économiser du temps et de l’argent.

(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.
(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.

When using other methods, Member States shall ensure that the total amount of energy savings calculated with these other methods does not exceed the amount of energy savings that would have been the result of their calculation when counting the savings each individual action will achieve between its implementation date and 31 December 2020.
Lorsqu'ils utilisent d'autres méthodes, les États membres s'assurent que le volume total des économies d'énergie ainsi calculé n'excède pas le volume des économies d'énergie auquel ils seraient parvenus en calculant les économies que chaque action permettra de réaliser entre la date de sa mise en application et le 31 décembre 2020.

The motion also called for the government, and I quote, to “introduce legislation to prohibit bulk freshwater exports and inter-basin transfers and”.“not be a party to any international agreement that would compel us to export water against our will..”. The Liberal government subsequently announced that it would consult the provinces and territories in order to develop a strategy that would prohibit the bulk removal of water from Canadian drainage basins for domestic purposes or for export.
La motion demandait aussi au gouvernement, et je cite, de « présenter une mesure législative pour interdire les exportations de grandes quantités d'eau douce et les transferts entre bassins hydrographiques, et ne devrait être partie à aucun accord international qui nous oblige à exporter de l'eau douce contre notre volonté [.] » Par la suite, le gouvernement libéral a annoncé qu'il consulterait les provinces et les territoires afin d'élaborer une stratégie pour interdire le captage de grandes quantités d'eau dans les bassins hydrographiques canadiens à des fins domestiques ou pour l'exploitation.

Significant advantages would accrue from integrating Community support for transnational cooperation and mobility in the fields of education and training into a single programme, which would permit greater synergies between the different fields of action and offer more capacity to support developments in lifelong learning and more coherent, streamlined and efficient modes of administration.
L'intégration dans un programme unique de l'aide communautaire à la coopération et à la mobilité transnationales dans les domaines de l'éducation et de la formation présenterait des avantages importants: ce programme permettrait des synergies accrues entre les différents domaines d'action, renforcerait la capacité de soutenir les évolutions en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie et offrirait des modes d'administration plus cohérents, plus rationnels et plus efficaces.

Conversely, the same kind of advantages would accrue to the exporters of the third countries with which the Community has concluded MRAs as regards their exports to the new Member States.
Inversement, les exportateurs des pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des ARM bénéficieront des mêmes avantages pour leurs exportations vers les nouveaux États membres.

Modelling work carried out under the “White and Green” SAVE project has concluded that by introduction of this system in the tertiary and services sector, savings of 15% can be obtained at zero cost, and that when ‘externalities’ such as the environment consequences are taken into account this saving potential would go up to 35%.
Le travail de modélisation réalisé dans le cadre du projet SAVE “Blanc et vert” a permis de conclure que par l’introduction de ce système dans le secteur tertiaire, des économies de 15 % peuvent être obtenues à coût nul, et lorsque des externalités telles que l’environnement sont prises en compte, le potentiel d’économie serait même de 35 %.

Would " cost-effective" include the savings in health and well-being, the actual monetary savings that would accrue if the precautionary principle were employed, or does it mean whether industry finds this cost effective?
Est-ce que cela tient compte des économies réalisées au niveau de santé et de bien-être, des économies monétaires qui s'accumuleraient si le principe de la prudence était appliqué ou est-ce que cela correspond plutôt à ce que l'industrie trouve rentable?