Vertaling van "Schedule fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

schedule fees
guide des tarifs

fee schedule [ ATI fee schedule ]
barème de droits [ barème de droits d'AI ]

fee structure [ fee schedule ]
barème des droits

SERS' fees under schedule in concessionary agreement
frais de société selon échéancier de la convention de cession

schedule of fees
barème des taxes

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm
Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

fee-for-service schedule
barème de rémunération à l'acte

Nonorganic disorder of the sleep-wake schedule
Trouble du rythme veille-sommeil non dû à une cause organique

Definition: An etiologically nonspecific organic cerebral syndrome characterized by concurrent disturbances of consciousness and attention, perception, thinking, memory, psychomotor behaviour, emotion, and the sleep-wake schedule. The duration is variable and the degree of severity ranges from mild to very severe. | acute or subacute:brain syndrome | confusional state (nonalcoholic) | infective psychosis | organic reaction | psycho-organic syndrome
Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These costs shall be increased by a fixed fee covering indirect costs and the profit, or a sum covering indirect costs and incentive fee compensation based on achieving objectives in respect of performance and delivery schedules.
Ces dépenses sont majorées soit d'un montant forfaitaire couvrant les frais généraux et le bénéfice, soit d'un montant couvrant les frais généraux et d'un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier.

6. The fee information document and the glossary shall be made available free of charge by payment service providers on a durable medium at premises accessible to consumers within scheduled opening hours, and shall be made available at all times in electronic form on their websites.
6. Les consommateurs ont accès gratuitement au document d'information sur les frais et au glossaire, que les prestataires de service de paiement mettent à leur disposition sur un support durable dans des locaux qui leur sont accessibles pendant les heures d'ouverture, et à tout moment sous forme électronique sur leur site web.

A schedule of fees laying down the exact fees to be paid will be adopted by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.
Un barème des frais de procédure, précisant le montant exact des frais à acquitter, devra être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.

Paragraph 2 concerns the adoption of a schedule of fees which would provide for the individual fees as well as the amount to be charged.
Le deuxième alinéa concerne l'adoption d'un barème des frais de procédure, qui détaillera les différents types de frais ainsi que les montants à régler.

The EIF may charge to a financial intermediary a fee calculated on amounts committed but not used according to an agreed schedule (commitment fees) as well as guarantee fees.
Le FEI peut facturer à un intermédiaire financier une commission calculée sur la base des montants engagés mais non utilisés conformément à un barème convenu («commissions d'engagement»), ainsi que des commissions de garantie.

The EIF may charge to a financial intermediary a fee calculated on amounts committed but not used according to an agreed schedule ("commitment fees") as well as guarantee fees.
Le FEI peut facturer à un intermédiaire financier une commission calculée sur la base des montants engagés mais non utilisés conformément à un barème convenu ("commissions d'engagement"), ainsi que des commissions de garantie.

13. Invites the Commission not to apply EU competition law to matters which, under the EU constitutional framework, are left to the jurisdiction of the Member States, such as access to justice, which includes issues such as the fee schedules to be applied by courts to liquidate lawyers" fees;
13. invite la Commission à ne pas appliquer le droit communautaire de la concurrence à des questions qui, dans le cadre constitutionnel de l'Union européenne, restent du ressort des États membres, telles que l'accès à la justice, en ce compris des questions comme les barèmes à appliquer par les tribunaux en matière de paiement des honoraires d'avocat;

12. Invites the Commission not to apply EU competition law to matters which, under the EU constitutional framework, are left to the jurisdiction of the Member States, such as access to justice, which includes issues such as fee schedules to be applied by courts to liquidate lawyers’ fees;
12. invite la Commission à ne pas appliquer le droit communautaire de la concurrence à des questions qui, dans le cadre constitutionnel de l'Union européenne, restent du ressort des États membres, telles que l'accès à la justice, en ce compris des questions comme les barèmes à appliquer par les tribunaux en matière d'honoraires d'avocat;