Vertaling van "Schedule periodic reviews " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

schedule periodic reviews
instituer des examens périodiques

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

cyclical review [ periodical review | periodic survey ]
examen périodique [ examen cyclique ]

Method of calculation to be used in the periodical reviews of the remuneration of officials
méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations des fonctionnaires

scheduling period
période de planification horaire

periodic review clause [ review clause ]
clause de rendez-vous

assess production needs to plan production schedules | assessing production needs to plan a production schedule | assess production needs to plan a production schedule | review production needs to plan a production schedule
évaluer les besoins de production pour organiser un planning de production

periodic safety review | safety review
réexamen de sûreté

review period
période de révision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second cycle of the Human Rights Council universal periodic review for Iran is scheduled for October 2014.
La deuxième phase de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme sur l’Iran est prévue pour octobre 2014.

– having regard to a catalogue of 103 recommendations from the United Nations Human Rights Council, issued in the report of 23 March 2010 of the Working Group on the Universal Periodic Review, and having regard to the official response of the Government of Fiji of 10 June 2010 stating that the long-demanded and often-postponed general elections had now been scheduled for 2014 and that this date would not be negotiable,
– vu le catalogue de 103 recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, publié dans le rapport du groupe de travail des Nations unies sur l'examen périodique universel le 23 mars 2010, et vu la réponse officielle du gouvernement des Îles Fidji du 10 juin 2010 indiquant que les élections générales depuis longtemps réclamées et souvent reportées sont désormais prévues pour 2014 et que ce délai ne serait pas négociable,

That organization is currently assessing CIDA's performance. This is a periodic review that is done every five years and which was scheduled for 2007.
Présentement, l'OCDE évalue le rendement de l'ACDI. Cela revient à tous les cinq ans, et cette revue était prévue pour 2007.

These competencies undergo periodic reviews, including one scheduled for later in 2005.
Ces compétences font l'objet de révisions périodiques, dont la prochaine aura lieu en 2005.

That members of the Committee be given a period of one week to review the report entitled Prescription Drugs Part 1 - Common Drug Review, previously adopted by the Committee in the First Session, 39th Parliament on June 13, 2007; and that the matter of the adoption of the report in the current session, and its presentation in the House, be taken up at the next scheduled Committee meeting following the one week review period.
Que les membres du comité disposent d'une semaine pour examiner le rapport intitulé Médicaments sur ordonnance, Partie 1 - Programme commun d'évaluation des médicaments, qui a déjà été adopté par le comité le 13 juin 2007 lors de la première session de la 39e législature; et que la question de l'adoption du rapport durant la présente session et de sa présentation à la Chambre soit abordée à la prochaine séance du comité suivant la semaine d'examen du rapport.

4. If no air carrier has commenced or is about to commence scheduled air services on a route in accordance with the public service obligation which has been imposed on that route, the Member State concerned may limit access to the scheduled air services on that route to only one air carrier for a period of up to four years, after which the situation shall be reviewed.
4. Si aucun transporteur aérien n'a commencé ou n'est sur le point de commencer des services aériens réguliers sur une liaison, conformément à l'obligation de service public qui a été imposée sur cette liaison, l'État membre concerné peut limiter l'accès des services aériens réguliers sur cette liaison à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans, à l'issue de laquelle la situation est réexaminée.

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.
En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

It could also be that in connection with the mid-term review of Category 1, scheduled for the year 2003, it will be proposed that these additional appropriations be financed over the entire period.
Il est possible également qu'une proposition relative au financement de ces ressources supplémentaires sur l'ensemble de la période soit faite en relation avec la révision à mi-parcours de la catégorie I prévue pour 2003.