Vertaling van "Science-based modern regulatory environment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

science-based modern regulatory environment
cadre de réglementation moderne axé sur les données scientifiques

science-based regulatory program
programme de réglementation à teneur scientifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As far back as 1990 and after lengthy discussions, the Community opted for a science-based regulatory approach that subjects all commercial uses of genetically modified organisms to ex-ante public scrutiny and safety approval on a case-by-case basis, prior to any application, release into the environment or marketing.
Dès 1990 et au terme de longues discussions, la Communauté a opté pour une approche réglementaire fondée sur des données scientifiques, en vertu de laquelle toutes les utilisations commerciales d'organismes génétiquement modifiés font l'objet, au cas par cas, d'un examen public et d'un agrément au niveau de la sécurité avant toute application, dissémination dans l'environnement ou commercialisation.

[5] Cf. European Parliament resolution on the Commission White Paper on European governance, adopted on 28 November 2001, and the European Parliament's draft resolution on the Communication "Simplifying and improving the regulatory environment" (COM (2001) 726), based on the Medina Ortega report.
[5] Cf. La résolution du Parlement européen sur le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, adoptée le 29 novembre 2001, et le projet de résolution du Parlement européen sur la Communication « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » (COM (2001) 726), sur base du rapport Medina Ortega.

4.4. Confidence in science-based regulatory oversight
4.4. Confiance dans une surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques

* Science-based regulatory oversight should enhance public confidence
* la surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques devrait renforcer la confiance du public.

Confidence in science-based regulatory oversight
Confiance dans une surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques

The communication draws attention to a series of initiatives seeking to promote a modern regulatory environment, strengthen the competitive and export potential of these sectors and maximise the beneficial effects for the economy as a whole.
Cette communication fait état d'une série d'initiatives visant à faire la promotion d'un environnement réglementaire moderne, à renforcer le potentiel de compétitivité et d'exportation de ces secteurs, et à maximiser les retombées positives sur l'ensemble de l'économie.

99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment ; stresses that any system of marine spatial planning at EU level must add value to national systems and plans, where they exist, be based on the level of marine regions and sub-regions as proposed by the Marine Strategy Directive and be a tool to further the use of an ecosystem-based approach to marine management and the objectives of good environmental status under the Marine Strategy Directive;
99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;

1. Strongly supports the process of simplification of the Union's regulatory environment, as well as the objective of ensuring that the regulatory environment is appropriate, simple and effective; stresses, however, that such a process must be based on a number of preconditions:
1. soutient vivement le processus de simplification de l'environnement réglementaire de l'Union, de même que l'objectif visant à garantir un environnement réglementaire approprié, simple et efficace; souligne, cependant, que ce processus doit répondre à un certain nombre de conditions préalables:

1. Strongly supports the process of simplification of the EU regulatory environment, as well as the objective to ensure that the regulatory environment is necessary, simple and effective; stresses, however, that such a process shall be based on a number of preconditions:
1. soutient vivement le processus de simplification de l'environnement réglementaire de l'UE, de même que l'objectif visant à garantir un environnement réglementaire approprié, simple et efficace; souligne, cependant, que ce processus doit répondre à un certain nombre de conditions préalables:

1. Strongly supports the process of simplification of the Union's regulatory environment, as well as the objective to ensure that the regulatory environment is necessary, simple and effective; stresses, however, that such a process shall be based on a number of preconditions:
1. soutient vivement le processus de simplification de l'environnement réglementaire de l'Union, de même que l'objectif visant à garantir un environnement réglementaire approprié, simple et efficace; souligne, cependant, que ce processus doit répondre à un certain nombre de conditions préalables: