Traduction de «Science-based regulatory program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

science-based regulatory program
programme de réglementation à teneur scientifique

science-based modern regulatory environment
cadre de réglementation moderne axé sur les données scientifiques

Agri-Environmental Science-based Programs Coordination Office
Bureau de la coordination des programmes scientifiques agroenvironnementaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As far back as 1990 and after lengthy discussions, the Community opted for a science-based regulatory approach that subjects all commercial uses of genetically modified organisms to ex-ante public scrutiny and safety approval on a case-by-case basis, prior to any application, release into the environment or marketing.
Dès 1990 et au terme de longues discussions, la Communauté a opté pour une approche réglementaire fondée sur des données scientifiques, en vertu de laquelle toutes les utilisations commerciales d'organismes génétiquement modifiés font l'objet, au cas par cas, d'un examen public et d'un agrément au niveau de la sécurité avant toute application, dissémination dans l'environnement ou commercialisation.

* Science-based regulatory oversight should enhance public confidence
* la surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques devrait renforcer la confiance du public.

4.4. Confidence in science-based regulatory oversight
4.4. Confiance dans une surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques

Confidence in science-based regulatory oversight
Confiance dans une surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques

3. Considers the Agency a source of important scientific advice, science-based recommendations, best practice for medicines' evaluation, and for supervision in the Union; welcomes the contributions of the Commission and the Member States towards the harmonisation of regulatory standards at international level;
3. estime que l'Agence européenne des médicaments est une source de conseils scientifiques importants, de recommandations scientifiques, de bonnes pratiques en matière d'évaluation et de surveillance des médicaments dans l'Union et salue l'aide qu'elle apporte à la Commission européenne et aux États membres en vue de l'harmonisation des normes réglementaires à l'échelon international;

56. Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;
56. souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque ceci aurait de graves répercussions socioéconomiques pour les producteurs de tabac (de variétés orientales et Burley), sans bénéficier à la santé publique;

57. Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;
57. souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque ceci aurait de graves répercussions socioéconomiques pour les producteurs de tabac (de variétés orientales et Burley), sans bénéficier à la santé publique;

3. Considers the Agency as a source of important scientific advice, science-based recommendations, best practice for medicines evaluation and supervision in Europe and welcomes the contributions to the Commission and the Member States towards the harmonisation of regulatory standards at international level;
3. considère l'Agence comme une source d'avis scientifiques pertinents, de recommandations scientifiquement fondées, de meilleures pratiques pour l'évaluation et la surveillance des médicaments en Europe, et salue les contributions de la Commission et des États membres en vue de l'harmonisation des normes réglementaires au niveau international;