Vertaling van "Scientific Committee on Occupational Exposure Limits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Scientific Committee on Occupational Exposure Limits | Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents | SCOEL [Abbr.]
Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques

Scientific Expert Group on Occupational Exposure Limits
groupe d'experts scientifiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle

Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations
Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus

occupational exposure limit value | OELV [Abbr.]
valeur limite d'exposition professionnelle | VLEP [Abbr.]

Feasibility Study on Development of an Occupational Exposure Limit for Tobacco Smoke
Étude de faisabilité portant sur la mise au point d'un seuil d'exposition à la fumée de tabac sur les lieux de travail

acceptable occupational exposure limit
limite acceptable d'exposition en milieu de travail [ limite d'exposition admissible en milieu professionnel | limite acceptable d'exposition au poste de travail | limite admissible d'exposition professionnelle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents (hereinafter the Committee) was set up by Commission Decision 95/320/EC (1) to evaluate the health effects of chemical agents on workers at work.
Le «comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques» (ci-après le «comité») a été créé par la décision 95/320/CE de la Commission (1) pour évaluer les effets d’agents chimiques sur la santé des travailleurs au travail.

A Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents to evaluate the health effects of chemical agents on workers at work (‘the Committee’) shall be set up.
Il est institué un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (ci-après le «comité»), chargé d’évaluer les effets, sur la santé des travailleurs, de l’exposition à des agents chimiques au travail.

22. Highlights the importance of protecting workers against exposure to carcinogens, mutagens and substances that are toxic to reproduction; stresses, in this context, that women are often exposed to a cocktail of substances, which can increase health risks, including to the viability of their offspring; firmly reiterates its call on the Commission to present a proposal for a revision of Directive 2004/37/EC on the basis of scientific evidence adding more binding occupational exposure limit values where necessary and to develop an assessment system in cooperation with the Advisory Committee on Safety and Health at Work that is based on clear and explicit criteria; believes that possible regulatory overlaps resulting in unintended non-compliance should be addressed in this context;
22. fait valoir l'importance de protéger les travailleurs contre l'exposition à des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction; souligne, dans ce contexte, que les femmes sont souvent exposées à une combinaison de substances susceptibles d'augmenter les risques pour la santé, notamment en ce qui concerne la viabilité de leurs enfants; renouvelle, avec insistance, sa demande à la Commission de présenter une proposition de révision de la directive 2004/37/CE, sur la base de données scientifiques probantes, afin de fixer, le cas échéant, plus de valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes et de mettre au point, en coopération avec le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un système d'évaluation fondé sur des critères clairs et explicites; estime qu'il convient d'éviter, dans ce contexte, les chevauchements réglementaires résultant du non-respect involontaire de la législation;

The Scientific Committee on Occupational Exposure Limits has discussed respirable crystalline silica extensively and has issued a Recommendation to the Commission .
Le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques a longuement débattu de la silice cristalline respirable et a fait parvenir une recommandation à la Commission .

As a minimum, the exhaust ventilation should achieve the limit values recommended by the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits, while Member States may choose to set lower ones.
Il convient que la ventilation par aspiration atteigne au moins les valeurs limites recommandées par le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle, les États membres étant libres de décider de fixer des valeurs inférieures.

The recommendations of the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits should be put into action as references for the exhaust ventilation systems in industrial use.
Les recommandations du comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle devraient être mises en application et considérées comme les références pour les systèmes de ventilation par aspiration utilisés pour les usages industriels.

I would like to see crystalline silica included in a revised carcinogens directive and for the SCOEL (Scientific Committee on Occupational Exposure Limits) to set a binding exposure limit as soon as possible.
L'auteur de la présente question souhaiterait que la silice cristalline figure dans la directive révisée relative aux agents cancérigènes et que le CSLEP (Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques) fixe une limite d'exposition contraignante dans les meilleurs délais.

Having regard to Commission Decision 95/320/EC of 12 July 1995 setting up a Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents (1), hereinafter referred to as ‘the Committee’, and in particular Article 3 thereof,
vu la décision 95/320/CE de la Commission du 12 juillet 1995 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (1), ci-après dénommé «le comité», et notamment son article 3,

The Commission Decision of 2 October 2002 appointed the members of the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents for the third term of office from 1 April 2002 to 31 March 2005 (2).
La Commission a, par sa décision du 2 octobre 2002, nommé les membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques pour le troisième mandat allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2005 (2).

The Commission appoints the following members of the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents for the term of office from 1 July 2006 to 30 June 2009:
La Commission nomme les membres suivants du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques pour un mandat allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009: