Vertaling van "Sea element provided by maritime command " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sea element provided by maritime command
transport maritime assuré par le commandement maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. By two years after the designation of the Coordinator for Motorways of the Sea as provided for in Article 51, the Coordinator shall present a detailed implementation plan for the Motorways of the Sea based on experiences and developments relating to Union maritime transport as well as the forecasted traffic on the Motorways of the Sea.
4. Au plus tard deux ans après la désignation du coordonnateur pour les autoroutes de la mer visée à l'article 51, celui-ci soumet un plan détaillée de mise en œuvre des autoroutes de la mer reposant sur les expériences et les développements liés au transport maritime de l'Union et au trafic prévu sur la autoroutes de la mer.

· Adequacy of sea canals, port fairways and estuaries for connecting adjacent seas or providing access from the sea to maritime ports.
· adéquation des canaux maritimes, des chenaux portuaires et des estuaires pour relier les mers adjacentes ou permettre l’accès à des ports maritimes depuis la mer.

sea canals, port fairways and estuaries connect two seas, or provide access from the sea to maritime ports and correspond at least to inland waterway class VI.
les canaux maritimes, les chenaux portuaires et les estuaires relient deux mers ou assurent l'accès par la mer à des ports maritimes et correspondent au moins à la catégorie VI des voies navigables.

2. Draws attention to the complex and unfair situation regarding passenger transport: although domestic passenger transport is taxed in almost all Member States, there are exemptions, zero rates and different rates depending on the mode of transport and the Member State; points out that international maritime and air transport, which includes intra-EU cross-border transport, is exempt from VAT in all Member States, whereas the situation regarding other modes varies across Member States; points out, further, that international air and sea transport providers can purchase some goods and services free of VAT;
2. attire l'attention sur la situation complexe et inéquitable qui règne dans le transport de personnes: si le transport intérieur de personnes fait l'objet d'une taxation dans la quasi-totalité des États membres, il existe des exemptions, des taux zéro et des taux différents selon le mode de transport et l'État membre; fait observer que les transports internationaux maritimes et aériens, y compris les liaisons transfrontalières intracommunautaires, sont exemptés de la TVA dans tous les États membres, tandis que la situation varie selon les États membres pour les autres moyens de transport; fait observer en outre que les sociétés de transport aériennes et maritimes peuvent acheter des biens et des services hors TVA;

Even if such vessels may occasionally transport goods by sea, as provided for in the Regulations (EEC) No 4055/86 and (EEC) No 3577/92, this activity corresponding to the definition of maritime transport appears to be merely ancillary to their main activity which consists in laying cables.
S’il est possible que ces bateaux transportent occasionnellement des marchandises par mer, comme prévu dans les règlements (CEE) no 4055/86 et (CEE) no 3577/92, l’activité correspondant à la définition du transport maritime semble être simplement accessoire à leur activité principale, qui consiste en la pose de câbles.

The first provision ensures national treatment to nationals and companies of the Community providing international maritime transport services when providing international sea-river services in the inland waterways of Ukraine.
La première disposition garantit un traitement national aux ressortissants et entreprises de la Communauté qui fournissent des services de transport maritime internationaux lorsqu’ils fournissent des services internationaux fluvio-maritimes sur les voies d’eau intérieures d’Ukraine.

The report endorses the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the EU and Ukraine in relation to preservation of commitments on trade in services contained in the PCA concerning freedom of providing international maritime transport services in their inland waterways (sea and rivers).
Le rapport approuve la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération sur la liberté de fournir des services de transport maritime international sur leurs voies navigables intérieures (mer et rivières).

The purpose is to develop a comprehensive strategy for growth and sustainability for the oceans, seas, coastal regions and cross-cutting elements of the maritime sectors.
Le but est de développer une stratégie globale pour la croissance et la durabilité en ce qui concerne les océans, les mers, les régions côtières et les éléments intersectoriels des secteurs maritimes.

To conclude, I approve of all the measures aiming at a continent-wide policy on the sea and safety as a human, environmental and economic asset, and of all the measures to promote the improvement and harmonisation of the services provided by maritime administrations, as well as the promotion of registration under European Union flags.
En conclusion, j’approuve toutes les mesures favorables à l’instauration d’une politique continentale de la mer et de la sécurité protégeant l’homme, l’environnement et l’économie et je soutiens également toutes les mesures contribuant à l’amélioration et à l’harmonisation des services fournis par les administrations maritimes et encourageant les navires à battre pavillon communautaire.

Black Sea Synergy provides an opportunity for dialogue on the emerging holistic maritime policy of the Union which aims to maximise sustainable growth and job creation in sea related sectors and coastal regions.
La synergie de la mer Noire offre une opportunité de dialogue sur l'émergence d'une politique maritime globale au sein de l'Union, qui vise à maximiser la croissance durable et la création d'emplois dans les secteurs liés à la mer et les régions côtières.