Traduction de «Second Class Mail Registration Pending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Second Class Mail Registration Pending
Courrier de deuxième classe en instance d'enregistrement

<b class=yellow1>second class mail [ second-class mai<b class=yellow1>l | second class matter ]
courrier de deuxième classe [ envoi de deuxième classe | objet de deuxième classe | objets de la deuxième classe ]

<b class=yellow1>non priority mail | second class mail
courrier deuxième classe | courrier non prioritaire

<b class=yellow1>application for second class mai<b class=yellow1>ling privileges
demande modération taxe objet deuxième classe

<b class=yellow1>enjoy second class mai<b class=yellow1>ling privileges/to
bénéficier modération port objet classe

Pclass=yellow1>ublisher's Guide to Second Class Maiclass=yellow1>ling Privileges
Guide de l'éditeur - Modération de port des envois de la deuxième classe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for a collective mark or a certification mark: EUR 1 400 plus, where applicaclass=yellow1>ble, EUR 50 for the second class of class=yellow1>goods and services and EUR 150 for each class of goods and services contained in the international registration exceeding two’.
pour une marque collective ou une marque de certification: une somme de 1 400 EUR majorée, s'il y a lieu, de 50 EUR pour la deuxième classe de produits et de services et de 150 EUR pour chaque classe de produits et de services au-delà de la deuxième figurant dans l'enregistrement international».

for an individual trade mark: EUR 820 plus, where applicaclass=yellow1>ble, EUR 50 for the second class of class=yellow1>goods and services and EUR 150 for each class of goods and services contained in the international registration exceeding two.
pour une marque individuelle: une somme de 820 EUR majorée, s'il y a lieu, de 50 EUR pour la deuxième classe de produits et de services et de 150 EUR pour chaque classe de produits et de services au-delà de la deuxième figurant dans l'enregistrement international.

(a)for an individual trade mark: EUR 820 plus, where applicaclass=yellow1>ble, EUR 50 for the second class of class=yellow1>goods and services and EUR 150 for each class of goods and services contained in the international registration exceeding two.
a)pour une marque individuelle: une somme de 820 EUR majorée, s'il y a lieu, de 50 EUR pour la deuxième classe de produits et de services et de 150 EUR pour chaque classe de produits et de services au-delà de la deuxième figurant dans l'enregistrement international.

Oclass=yellow1>n the second item, andclass=yellow1> that is what the impact might be on rural postal delivery, I'm one of those who still thinks Canada Post has a legal obligation to deliver first class mail.
Pour le deuxième point, soit l'incidence sur le service postal rural, je suis de ceux qui croient que Postes Canada est tenu par la loi de livrer le courrier de première classe.

To address these growing issues, the Canadian Grain Commission indicated its intent to do two things: first of all, establish a new general purpose wheat class—the Canada western general purpose class—with no KVD requirements; and secondly, to remove KVD as a registration requirement, beginning with the six minor wheat classes.
Pour réagir à ces questions, qui prennent de plus en plus d'importance, la Commission canadienne des grains a manifesté son intention de faire deux choses: tout d'abord, établir une nouvelle classe de blé à des fins générales — le blé d'utilité générale de l'Ouest canadien —, exempt des exigences relatives à la DVG; deuxièmement, enlever la DVG comme exigence d'enregistrement dans les six classes secondaires de blé.

On this note, we recognize that as long as heterosexual couples have the option to marry and/or to register their domestic partnership, and same-sex couples have only the latter, the registration scheme simply reinforces the second-class status of same-sex couples.
À ce sujet, nous soutenons que, tant et aussi longtemps que les couples hétérosexuels auront le choix de se marier ou d'enregistrer leur partenariat conjugal et que les conjoints de même sexe n'auront accès qu'à cette dernière possibilité, l'existence du régime d'enregistrement ne fera que renforcer le statut des conjoints de même sexe comme des citoyens de deuxième ordre.

Clearly, alternative partnership registration would serve only to perpetuate a second-class status for lesbian and gay couples.
Il est clair qu'un régime différent pour les unions homosexuelles ne servirait qu'à maintenir le statut de seconde classe pour les couples de lesbiennes et de gais.

1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the European Community pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the classes of the goods or services in respect of which protection is claimed.
1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant la Communauté européenne visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à la Communauté européenne prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduction de la marque, ainsi que les numéros des classes des produits ou des services pour lesquels la protection est revendiquée.

The second Commission Regulation adopted, referred to as "the Fees Regulation", determines in particular the amount of the fees, payable to the Harmonisation Office and the ways in which they must be paid. In addition, the Regulation empowers the President of the Office, subject to certain conditions, to lay down the charges which may be payable to the Office in respect of services it may render, like the delivery of extracts from the Office's register. Pursuant to the Fees Regulation, the amount of the main fees (which must be paid in Ecus) have been set as follows: Type of fee Amount (in Ecus) Basic fee for the application for registration of a Community trade mark, covering a maximum of three classes of goods or services 975 Opposition fee 350 Basic fee for the registration of a Community Trade Mark, covering a maximum of three classes of goods and services 1,100 Basic fee for the renewal of an individual mark 2,500 Fee for the application for revocation or for a declaration of invalidity 700 Appeal fee 800 Applications for Community trade mark may be filed as from 1 January 1996.
Le deuxième règlement adopté par la Commission ("le règlement des taxes", détermine notamment le montant des taxes payable à l'Office d'harmonisation et leur mode de perception. En outre, le règlement habilite le président de l'Office, à certaines conditions, à fixer les tarifs susceptibles d'être dus à l'Office en raison de prestations de service qu'il peut être amené à fournir, comme la livraison des extraits du registre de l'Office. Conformément au règlement des taxes, les taxes principales (qui doivent être payés en écus) sont fixées comme suit: TYPE D' HONORAIRES écus Taxe de base pour le dépôt d'une demande de marque individuelle, couvrant un maximum de trois classes de biens ou de services 975 Taxe d'opposition 350 Taxe de base pour l'enregistrement d'une marque communautaire, couvrant un maximum de trois classes de biens et de services 1.100 Taxe de base pour le renouvellement d'une marque individuelle 2.500 Taxe pour la demande en déchéance ou en nullité 700 Taxe de recours 800 Des demandes de marque communautaire peuvent être déposées à partir du 1er janvier 1996.