Traduction de «Second market entry product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second market entry product [ subsequent market entry product ]
produit de commercialisation subséquente

second market entry dosage form
forme pharmaceutique de commercialisation subséquente

first market entry product
produit novateur

determine the marketability of a second-hand product | fix marketability of second-hand goods | determine marketability of second-hand goods | resolve marketability of second-hand goods
déterminer le potentiel commercial de produits d'occasion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second proposal was designed to extend the provisions of Directive 95/18/EC on licensing to all railway undertakings established in the Community, irrespective if whether they provide the services referred to in Article 10 of Directive 91/440/EC, not least to prevent licences becoming an obstacle to market entry.
La seconde proposition avait pour but d'étendre les dispositions de la directive 95/18/CE concernant les licences à toutes les entreprises ferroviaires établies dans la Communauté, qu'elles offrent ou non les services visés par l'article 10 de la directive 91/440/CE, afin notamment que les licences ne deviennent pas un obstacle à l'entrée sur le marché.

(a)specific requirements for the performance of such official controls to respond to recognised uniform hazards and risks which might be posed by plant protection products, concerning the manufacture, placing on the market, entry into the Union, labelling, packaging, transport, storage and use of plant protection products to ensure their safe and sustainable use and to combat their illegal trade; and
a)les exigences spécifiques concernant la réalisation de ces contrôles officiels pour faire face à des dangers et à des risques uniformes reconnus que pourraient présenter les produits phytopharmaceutiques, en ce qui concerne la fabrication, la mise sur le marché, l’entrée dans l’Union, l’étiquetage, l’emballage, le transport, le stockage et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en vue d’en garantir l’utilisation sûre et compatible avec le développement durable et de combattre leur commerce illégal; et

(a)uniform minimum frequency of such official controls, where a minimum level of official control is necessary to respond to recognised uniform hazards and risks which might be posed by plant protection products, concerning the manufacture, placing on the market, entry into the Union, labelling, packaging, transport, storage and use of plant protection products to ensure their safe and sustainable use and to combat their illegal trade.
a)la fréquence minimale uniforme de ces contrôles officiels, lorsqu’un niveau minimal de contrôles officiels est nécessaire pour faire face à des dangers et à des risques uniformes reconnus que pourraient présenter les produits phytopharmaceutiques, portant sur la fabrication, la mise sur le marché, l’entrée dans l’Union, l’étiquetage, l’emballage, le transport, le stockage et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en vue d’en garantir l’utilisation sûre et compatible avec le développement durable et de combattre leur commerce illégal.

Newly emerging markets are considered to comprise products or services where, due to their novelty, it is very difficult to predict demand conditions or market entry and supply conditions, and consequently difficult to apply the three-criteria test.
Sont considérés comme nouveaux marchés émergents les marchés de produits ou de services pour lesquels, du fait de leur nouveauté, il est très difficile de prévoir les conditions de la demande, de l'offre ou de l'entrée sur le marché, et donc d'appliquer le test des trois critères.

Whilst that market power would decrease significantly with the actual market entry of generic competitors, the exclusive licence makes the process developed by Company B unavailable to third parties and is thus liable to delay generic entry (not least as the product is still protected by a number of process patents) and, consequently, restricts competition within the meaning of Article 101(1).
Bien que ce pouvoir de marché diminuerait sensiblement avec l'arrivée effective sur le marché de concurrents fabriquant des produits génériques, la licence exclusive rend le procédé mis au point par l'entreprise B indisponible pour des tiers; elle est donc susceptible de retarder l'arrivée de produits génériques (en particulier parce que le produit est toujours protégé par plusieurs brevets de procédé) et, partant, restreint la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

It should be clear that the undertaking which has significant market power on the first market may be designated as having significant market power on the second market only if the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market and if the second market is susceptible to ex-ante regulation in accordance with the criteria defined in the Recommendation on relevant product and service markets
Il convient de préciser que l’entreprise qui jouit d’une puissance significative sur le premier marché ne peut être désignée comme puissante sur le second marché que si les liens entre ces deux marchés sont de nature à permettre d’utiliser la puissance détenue sur le premier marché pour influencer le second et si ce dernier est susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante conformément aux critères fixés dans la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services

It should be clear that the undertaking which has significant market power on the first market may be designated as having significant market power on the second market only if the links between the two markets are such as to allow the market power held in the first market to be leveraged into the second market and if the second market is susceptible to ex-ante regulation in accordance with the criteria defined in the Recommendation on relevant product and service markets (14).
Il convient de préciser que l’entreprise qui jouit d’une puissance significative sur le premier marché ne peut être désignée comme puissante sur le second marché que si les liens entre ces deux marchés sont de nature à permettre d’utiliser la puissance détenue sur le premier marché pour influencer le second et si ce dernier est susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante conformément aux critères fixés dans la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services (14).

Newly emerging markets are considered to comprise products or services, where, due to their novelty, it is very difficult to predict demand conditions or market entry and supply conditions, and consequently difficult to apply the three criteria.
On considère comme nouveaux marchés émergents les marchés de produits ou de services pour lesquels, en raison de leur caractère nouveau, il est très difficile de prédire les conditions de la demande aussi bien que celles de l’offre ou les conditions d’entrée sur le marché, et donc d’appliquer les trois critères.

30. Depending on the market position of the parties and the concentration in the market, other factors such as the stability of market shares over time, entry barriers and the likelihood of market entry, the countervailing power of buyers/suppliers or the nature of the products (e.g. homogeneity, maturity) have to be considered as well.
30. En fonction de la position des parties sur un marché et de l'indice de concentration de ce même marché, il faudra également tenir compte d'autres facteurs, comme la stabilité des parts de marché sur la durée, les barrières à l'entrée, la probabilité d'autres entrées sur le marché, la puissance compensatrice des acheteurs/fournisseurs ou la nature des produits (par exemple, homogénéité, maturité).