Vertaling van "Second order plotting instrument " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second order plotting instrument
appareil de restitution de deuxième ordre

third order plotting instrument
appareil de restitution de troisième ordre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) Lastly, it is imperative for this instrument to support in Member States, which consider it appropriate, specific measures for returnees in the country of return in order first to ensure effective return to their town or region of origin in good conditions and second to enhance their durable reintegration in their community.
(21) Enfin, il est impératif que le présent instrument soutienne dans les États membres qui le jugent approprié des mesures spécifiques s'adressant aux personnes à rapatrier dans le pays de retour afin, d'abord, d'assurer dans de bonnes conditions un retour efficace dans leur ville ou région d'origine et, ensuite, de renforcer leur réintégration durable dans leur communauté.

1. A person shall be considered not capable of electronically transmitting orders relating to a financial instrument directly to a trading venue in accordance with Article 4(1)(41) of Directive 2014/65/EU where that person cannot exercise discretion regarding the exact fraction of a second of order entry and the lifetime of the order within that timeframe.
1. Une personne est considérée comme n'étant pas en mesure de transmettre des ordres relatifs à un instrument financier par voie électronique directement à une plate-forme de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE si cette personne ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire quant à l'exacte fraction de seconde du placement d'ordre et à la durée de l'ordre dans ce délai.

A second and similar instrument would be the exclusive occupation order, also in the bill.
Le projet de loi prévoit un deuxième instrument semblable, à savoir l'ordonnance d'occupation exclusive.

the list of proposed projects pursuant to the second subparagraph of paragraph 4, and the part of the 2012 and 2013 allocations that it wants to take out of the programmes in order to reallocate those amounts to the risk-sharing instrument.
la liste des opérations proposées au titre du paragraphe 4, deuxième alinéa, et le montant des enveloppes financières attribuées aux programmes pour 2012 et 2013 qu’il souhaite réaffecter à l’instrument de partage des risques.

education and training of staff of the competent administrative, law enforcement and judicial bodies, secondments of these categories of staff from other Member States, in order to ensure an effective and uniform application of common standards on return and the respect of obligations under international instruments affecting the treatment of returnees, and enhance cooperation, as well as missions to assess the results of return policies in third countries.
l'éducation et la formation du personnel des autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes, le détachement de ces catégories de personnel d'autres États membres, afin de garantir une application efficace et uniforme de normes communes en matière de retour et le respect des obligations imposées par les instruments internationaux ayant une incidence sur le traitement des rapatriés, et de renforcer la coopération, ainsi que des missions d'évaluation des résultats des politiques de retour dans les pays tiers.

Secondly, this Communication addresses how the instruments for EU economic governance could be better interlinked in order to enhance the contribution of fiscal policy to economic growth and support progress towards realising the Lisbon strategy.
Deuxièmement, cette communication examine comment les instruments de la gouvernance économique communautaire pourraient être mieux reliés entre eux afin d'accroître la contribution de la politique budgétaire à la croissance économique et de soutenir les progrès en vue de la réalisation de la stratégie de Lisbonne.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Grewal (Surrey Central), seconded by Mr. Chatters (Athabasca), Bill C-202, An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Surrey-Centre), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. White (North Vancouver), seconded by Mr. Gouk (Kootenay Boundary Okanagan), Bill C-310, An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Gouk (Kootenay Boundary Okanagan), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. White (North Vancouver), seconded by Mr. Forseth (New Westminster Coquitlam Burnaby), Bill C-256, An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Forseth (New Westminster Coquitlam Burnaby), le projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

- Volatile organic compounds: second stage. - Financial instrument for the environment (Life): amendment to Regulation (EEC) 1973/ 92 in order to improve efficiency of the procedure for collecting and assessing projects and to give more priority to measures (ii) Main proposals pending 17 Directives are pending in the Council on the following subjects: - Disposal of PCBs and PCTs. - Tax on CO2 emissions and energy tax (see 1.1). - Limitation of noise emissions of excavators.
- Composés organiques volatiles : deuxième étape - Instrument financier pour l'environnement (Life) : modification du règlement CEE/1973/92 afin d'améliorer l'efficacité de la procédure de collecte et d'évaluation des actions et de hiérarchiser davantage les interventions (ii) Principales propositions pendantes 17 directives sont pendantes au Conseil dans les domaines suivants : - Elimination des PCB et PCT; - Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (voir 1.1.); - Limitation des émissions sonores des pelles, bouteurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses; - Mise en décharge des déchets; - Normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.