Vertaling van "Second term shared-use-equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second term shared-use-equipment
matériel à vocations multiples de deuxième période

shared-use equipment
matériel à vocations multiples

remuneration for shared use of circuits and equipment
rémunération pour utilisation en commun des circuits et des installations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the amount of an expenditure incurred by a taxpayer in the taxation year that ends coincidentally with the end of the first period (within the meaning assigned in the definition “first term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) or the second period (within the meaning assigned in the definition “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) in respect of first term shared-use-equipment or second term shared-use-equipment, respectively, of the taxpayer is deemed to be 1/4 of the capital cost of the equipment determined after the application of subsection 127(11.6) in accordance with the following rules:
b) le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours de l’année d’imposition qui prend fin au même moment que la première période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de première période » au paragraphe (9), ou que la deuxième période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de deuxième période » au paragraphe (9), relativement à du matériel à vocations multiples de première période ou du matériel à vocations multiples de deuxième période, respectivement, du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel, déterminé, après l’application du paragraphe (11.6), comme si aucun montant n’y était ajouté par l’effet de l’article 21 et compte non tenu des paragraphes 13(7.1) et (7.4).

(I) is the particular property and is neither first term shared-use equipment nor second term shared-use equipment, or
(I) est le bien donné et ne constitue ni du matériel à vocations multiples de première période ni du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(B) 25% of the proceeds of disposition of the property, if the property is the particular property, is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and
(B) 25 % du produit de disposition du bien, si le bien est le bien donné et constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(B) 25% of the fair market value of the property at the time of its conversion or disposition, if the particular property is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and
(B) 25 % de la juste valeur marchande du bien au moment de son affectation à un usage commercial ou de sa disposition, si le bien donné constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,

and, for the purposes of the definitions “first term shared-use-equipment” and “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9), the parent shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the subsidiary;
par ailleurs, pour l’application des définitions de « matériel à vocations multiples de première période » et « matériel à vocations multiples de deuxième période » , au paragraphe 127(9), la société mère est réputée être la même société que la filiale et en être la continuation;

Second, the share of long-term unemployed (more than one year) is very high as it reached 40.3 per cent by the end of 2003.
Deuxièmement, la part des chômeurs de longue durée (plus d'un an) est considérable, puisqu'elle atteignait 40,3% à la fin de 2003.

Harmonising the spectrum used by PMSE equipment should contribute to the internal market objectives by improving the quality and efficiency of spectrum use; providing long-term visibility and legal certainty for access to relevant spectrum bands throughout the Union; stimulating research and development, e.g. the digitalisation of PMSE equipment and other aspects of efficiently using spectrum; encouraging investment by manufacturers in PMSE technology; lowering prices; allowing economies of scale; fostering cross-border portability of equipment and interoperability; and avoiding the sterilisation of unused spectrum.
L'harmonisation de la portion de spectre utilisée par les équipements PMSE devrait contribuer à la réalisation des objectifs du marché intérieur en permettant d'exploiter le spectre dans de meilleures conditions et plus efficacement, en apportant une visibilité à long terme et une sécurité juridique pour ce qui est de l'accès aux bandes de fréquences concernées dans l'Union, en encourageant la recherche et développement — par exemple sur la numérisation des équipements PMSE et les autres moyens d'utiliser efficacement le spectre —, en encourageant les fabricants à investir dans les technologies PMSE, en diminuant les prix, en permettant de réaliser des économies d'échelle, en favorisant la portabilité transfrontière des équipements et l'interopérabilité et en évitant que des bandes de fréquences inutilisées restent inexploitées.

exchanges and sharing of equipment and materials, including shared use and/or loans of laboratory infrastructure and equipment,
échange et partage d’équipements et de matériels, y compris utilisation partagée et/ou prêt d’infrastructures et de matériel de laboratoire,

On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police and security equipment the medical effects of which are not fully known, and of such equipment where its use in practice has revealed a substantial risk of abuse or unwarranted injury.
Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et d’équipements dont l’utilisation pratique a révélé un risque important d’abus ou de blessures injustifiées.

In order to overcome the legal, financial and to a certain extend psychological difficulties that may arise, the Commission recommends a step by step approach: to start with the use of common buildings and facilities, then to share technical equipment and finally to exchange staff with the view of setting up common teams.
Afin de surmonter les difficultés juridiques, financières et, dans une certaine mesure, psychologiques susceptibles de se présenter, la Commission recommande une approche progressive et suggère de commencer par l'utilisation de bâtiments et d'installations communes, puis de partager les équipements techniques et enfin de procéder à des échanges de personnel en vue de créer des équipes communes.